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SanctionEntente des pétroliers: une amende de 9% du chiffre d’affaires

25.07.2020 à 03 H 15 • Mis à jour le 25.07.2020 à 03 H 15
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Le couperet est tombé le 23 juillet. Le Conseil de la concurrence a, selon Medias24, condamné le au terme de ses délibérations les sociétés pétrolières accusées d'ententes anticoncurrentielles sur les prix des carburants à une amende correspondant à 9% de leurs chiffres d'affaires. Le recours en appel est toujours de mise

Le Conseil de la concurrence, sous la présidence de Driss Guerraoui avait entamé le 21 juillet les auditions successives des protagonistes du dossier des hydrocarbures pour lequel neuf opérateurs du marché des carburants, et l’association du Groupement des pétroliers du Maroc (GPM) dont certains sont membres, étaient sous le coup d’une saisine pour soupçons d’entente sur les prix.


Selon un membre du Conseil de la concurrence cité par Medias24, l’institution présidée par Driss Guerraoui a condamné le 23 juillet au terme de ses délibérations chacun des pétroliers à une amende correspondant à 9 % de leurs chiffres d’affaires. La décision devrait être rendue publique très prochainement.


Le Groupement des pétrolier du Maroc (GPM) a quant à lui écopé d’une amende de 4 millions de dirhams assure la même source, soit l’amende maximale prévue contre les associations mises en cause pour pratiques anticoncurrentielles.


Le rapport d’instruction avait établi en mai les griefs établissant diverses pratiques d’évitement de la concurrence, dont la concertation sur les parts de marché et les prix, l’échange d’informations décisives, ou encore la constitution formelle d’un lobby. Le rapporteur général avait recommandé en principale sanction des amendes maximales allant jusqu’à 10 % sur le chiffre d’affaires, soit environ un total de 4 milliards de dirhams selon les estimations des experts.


Le fait que le Conseil a finalement décidé d’appliquer une telle sanction indique que l’option d’une négociation avec le bénéfice d’un abattement sur la peine maximale n’a pas réellement profité aux pétroliers qui devront ainsi passer à la caisse et permettre à l’Etat d’engranger des sommes substantielles, soit près de 1 milliard de dirhams pour Total Maroc et 2 milliards pour Afriquia SMDC pour ne prendre que ces compagnies dont les données financières sont publiques.


Ceci-dit, le recours en appel pour les 9 pétroliers et l’association GPM est toujours de mise. La cohorte de ceux qui tiennent le haut du pavé du marché des hydrocarbures pourrait choisir la voie d’une judiciarisation de l’affaire.

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Le Desk Newsroom