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Proposition de loiL’Istiqlal propose d’instaurer le Chèque-Vacances pour soutenir le tourisme en crise

24.08.2020 à 12 H 32 • Mis à jour le 24.08.2020 à 12 H 32 • Temps de lecture : 3 minutes
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Très populaire en France où il a été institué en 1982, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide visant à favoriser le départ des salariés en vacances et qui rend accessible un large éventail de services de transport, d'hôtellerie et de restauration dans une logique de cohésion sociale et de lutte contre les exclusions

En cours d'examen à l'institution législative, une proposition de loi portant sur l'encouragement du tourisme interne via le mécanisme des chèques- vacances a été initiée par le Groupe istiqlalien de « l'unité et de l'égalitarisme ».


Cette initiative intervient quelques semaines après l'adoption de la loi de finances rectificative 2020 qui prévoit une exonération de l'Impôt sur le Revenu (IR) des avantages et primes accordés aux salariés sous forme de chèques vacances.


Très populaire en France où il a été institué en 1982, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide visant à favoriser le départ des salariés en vacances et qui rend accessible un large éventail de services de transport, d'hôtellerie et de restauration dans une logique de cohésion sociale et de lutte contre les exclusions.


Selon la proposition de loi, « il est primordial de remédier aux obstacles entravant le développement du tourisme interne, notamment, ceux relatifs au pouvoir d'achat de la classe moyenne d'où la nécessité de mettre en place un mécanisme dédié au soutien de la demande interne, en l'occurrence, les chèques-vacances ».


Le document vante les effets positifs qu'un tel dispositif pourrait avoir aussi bien sur les ménages que sur les professionnels du tourisme, permettant, ainsi, à « la classe moyenne de voir son budget de voyage et de loisirs à la hausse et de dynamiser les destinations touristiques nationales, ce qui se traduira par une création d'emploi et des recettes fiscales additionnelles ».


Pour assurer une large adhésion des employeurs et des salariés à ce dispositif, cette proposition de loi prévoit de nombreux avantages fiscaux, en consacrant la déductibilité des contributions patronales effectuées dans le cadre des chèques-vacances. En outre, La contribution des employeurs sera considérée comme un complément du salaire net exonéré de l'IR (impôt sur le revenu) et des charges sociales.


Face à la concurrence déloyale de l’hébergement informel dont pâtissent les professionnels, le Chèque-Vacances, en étant valable uniquement auprès des établissements touristiques agréés pourrait circonscrire ce fléau qui prend de plus en plus de l’ampleur, disent ses promoteurs. « Au delà du soutien indéniable au pouvoir d’achat du touriste national, le Chèque-Vacances contribuera à la lutte contre l’informel et au développement des structures qui s'acquittent de leurs obligations fiscales et sociales », a déclaré, Fouzi Zemrani, vice-Président Général de la Confédération Nationale du Tourisme (CNT).


Le Chèque-Vacances pourrait être une sorte de prime alimentée conjointement par les entreprises et par l’Etat à laquelle se rajouterait une participation volontaire des salariés sous forme d'épargne vacances, explique Zemrani, notant que ce mécanisme assurera l'accès aux vacances pour le plus grand nombre, l’amélioration des taux d’occupation des hôtels et la création d'une dynamique du tourisme interne.


Si ce mécanisme suscite autant d'intérêt et d'enthousiasme dans les sphères politiques et économiques, c'est grâce à son succès retentissant dans des pays comme la France où les chiffres parlent d'eux mêmes sur l'engouement pour les Chèques-Vacances. Rien qu'en 2018, quelque 4,5 millions de personnes ont bénéficié des chèques-vacances qui ont atteint un volume d’émission net de 1,67 milliard d’euros, selon les chiffres de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).


Instrument de solidarité, le Chèque-Vacances émis par l'ANCV destiné à favoriser le départ en vacances du plus grand nombre, est distribué exclusivement sur la base de critères sociaux aux salariés pour couvrir des services allant de l'hébergement et du transport à la culture et découverte et les loisirs sportifs via ce moyen accepté dans un large réseau de points d’accueil.


Alors que les principaux marchés émetteurs peinent à se relever des conséquences néfastes de la crise sanitaire, l'industrie touristique nationale qui dépend fortement des flux étrangers cherche à se tourner vers une clientèle locale à fort potentiel de croissance, « un changement de cap qui nécessite la mobilisation de toutes les parties prenantes pour assurer l'éclosion d'une demande interne soutenue à même de faire repartir un secteur touristique dont dépend des milliers d’emplois directs et indirects », commente la MAP.

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