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Finances publiquesBenchaâboun: Les dépenses de fonctionnement réduites de 3 MMDH entre 2019 et 2021

29.10.2020 à 00 H 04 • Mis à jour le 29.10.2020 à 00 H 04
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Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué que la réforme structurelle des établissements et entreprises publics (EEP) permettra d'améliorer l'efficacité du secteur public et de rationaliser les dépenses y afférentes

Les dépenses ordinaires de fonctionnement de l’administration ont été réduites de 3 milliards de dirhams (MMDH) entre 2019 et 2021, a annoncé, mercredi à Rabat, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.


« Le gouvernement est conscient que les institutions de l’Etat et les entreprises publiques doivent montrer une attitude exemplaire, à travers la réduction et la rationalisation des dépenses, et agir comme un levier de développement, et non comme un frein, comme l’a souligné SM le Roi dans son dernier discours », a indiqué Benchaâboun qui répondait à des interventions des membres de la Commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants, lors de la discussion générale du projet de loi de finances de 2021 (PLF-2021).


Il a, dans ce sens relevé qu’en application des orientations royales, le gouvernement se penche sur le lancement d’une réforme structurelle et historique des établissements et entreprises publics (EEP), en transformant les établissements publics à caractère commercial en des sociétés anonymes et en liquidant les EEP qui n’ont plus une raison d’être ou qui ne remplissent pas leurs missions avec l’efficacité requise, outre la création des groupes ou pôles sectoriels homogènes.


La transformation des EEP ne signifie pas leur privatisation

Et d’ajouter que ce chantier permettra d’améliorer l’efficacité du secteur public et de rationaliser les dépenses y afférentes, précisant que la transformation des établissements publics à caractère commercial en des sociétés anonymes (SA) ne signifie en aucun cas leur privatisation, d’autant plus que la raison principale de cette transformation est de perfectionner la gouvernance des établissements en question, les faire soumettre aux mécanismes de la gouvernance, la gestion et de la transparence stipulés dans la loi relative aux sociétés anonymes et de les faire bénéficier des mécanismes de mobilisation des financements.


A cet égard, le ministre a cité en exemple plusieurs établissements publics transformés en SA et qui n’ont pas été privatisés, à l’instar de la Société nationale du Transport et de la logistique (SNTL), le Groupe OCP et Barid Al-Maghrib, faisant observer que la privatisation demeure un choix auquel l’Etat peut recourir lorsque les conditions requises sont réunies dans le respect des obligations juridiques qui l’encadre.


Par ailleurs, Benchaâboun a mis en avant le lancement d’un chantier majeur en matière de la simplification et la digitalisation des procédures ainsi que l’amélioration d’accès aux services publics, notant que ce chantier repose sur trois lois déterminantes dans le processus de la réforme de l’administration pour qu’elle soit un catalyseur du développement du Royaume plutôt qu’une entrave.


La loi sur la simplification des formalités et des procédures administratives figure parmi ces trois lois, a-t-il relevé, ajoutant que le gouvernement se penche sur la mise en place rapide de cette loi qui contient des mesures sans précèdent en matière de la relation de l’usager avec l’administration.


Il s’agit de la suppression de l’ensemble des formalités et des procédures administratives sans aucun fondement juridique, l’obligation de toutes les administrations de recenser, documenter et de saisir l’ensemble des procédures administratives et de les publier sur le portail national.


Il est question aussi, selon le ministre, de ne pas demander à l’usager des copies conformes aux originaux des pièces et des documents constituant le dossier de la demande et de ne pas lui exiger de fournir des documents qui peuvent être procurés des autres administrations et de ne pas obliger l’usager de fournir plus qu’une seule copie du dossier de la demande relatif à la décision administrative.


Ces mesures stipulent, en outre, de ne pas demander des documents, pièces et informations qui n’ont aucun lien avec l’obtention de la décision administrative, d’accorder la possibilité de remplacer certains documents, pièces et informations par une déclaration sur l’honneur et de fixer les délais limites pour le traitement par l’administration des demandes d’obtention des décisions administratives à 30 jours pour les décisions administratives nécessaires pour réaliser les projets d’investissement et à 60 jours pour le reste, a fait remarquer Benchaâboun.

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