Connectez-vous

ou

Abonnez-vous !
60 DH

1 mois
Découvrir les offres
Newsroom

PolitiqueProcessus électoral: les parlementaires adoptent à l’unanimité les deux projets de loi défendus par l’Intérieur

03.03.2021 à 13 H 24 • Mis à jour le 03.03.2021 à 13 H 24
Par et
Le projet de loi relatif au code électoral et à la révision des listes des chambres professionnelles ainsi que celui relatif aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires ont été approuvés à l’unanimité. Les détails et explications du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n° 11-21 complétant et modifiant la loi n° 9-97 relative au code électoral et à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.


Le projet comprenait un amendement important lié à la garantie de la représentation des femmes dans les chambres professionnelles, en adoptant un mécanisme législatif pour y parvenir, a souligné dans ce cadre le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.


A cet égard, le projet propose, pour les chambres d’agriculture, de réserver un nombre de sièges exclusivement aux femmes, dont le nombre est limité à deux sièges pour les chambres où les membres ne dépassent pas les 30, avec une augmentation d’un siège pour 10 membres concernant les chambres dépassant 30 membres, sans exclure leur droit de se présenter aux autres sièges.


En ce qui concerne les chambres de commerce, d’industrie et de services, les chambres de l’artisanat et les chambres de pêche maritime, le projet de loi, poursuit le ministre, préconise que toute liste de candidature soumise ne peut comporter trois noms consécutifs de candidats du même sexe, en tenant compte des cas de l’absence des candidats des deux sexes, où les listes de candidature peuvent être soumises sans être liées à la condition précitée, afin de ne pas avoir des sièges ou des circonscriptions électorales professionnelles vacants.


En vue des prochaines élections liées au renouvellement des membres des chambres professionnelles, le projet prévoit, selon le responsable gouvernemental, de procéder à une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres précitées et de déterminer les délais suffisants pour organiser ce processus dans ses différentes étapes, avec renvoi dans celui-ci à un décret fixant les dates et délais associés à ce processus.


Laftit a indiqué, ensuite, que ce projet de loi prévoit un délai suffisant pour l’inscription, à savoir trois semaines (21 jours). Il prévoit, également, que les partis politiques, après avoir arrêté définitivement les listes électorales des chambres professionnelles, peuvent obtenir, à leur demande, un extrait des listes précitées.


La séance plénière a, également, vu l’approbation à la majorité du projet de loi n° 10.21 modifiant et complétant la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations des référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.


Le ministre a souligné à cet égard, que les deux projets de loi ont été élaborés en concertation avec les instances politiques et suite à un dialogue fructueux et un débat constructif, qui a permis un compromis entre tous les acteurs politiques sur les mesures proposées, ajoutant que les deux projets de loi fixent les mesures juridiques nécessaires pour préparer les prochains scrutins, notamment les élections législatives, des membres des conseils territoriaux et des membres des Chambres professionnelles.


Il a souligné que les deux lois sont principalement de nature procédurale et pratique, et qu’elles ne sont pas susceptibles d’introduire des changements fondamentaux dans le système électoral, représentatif ou local, soulignant que le but est principalement de permettre d’avoir les textes d’application nécessaires pour lancer le processus de révision des listes électorales générales et professionnelles dans les meilleures conditions, afin que le corps électoral national et professionnel soit prêt dès que possible, ce qui permettra de définir le calendrier et le moment appropriés pour fixer les dates des différents processus électoraux et les mener dans des meilleures conditions.


Laftit n’a pas manqué de confirmer que les mesures proposées dans les deux projets avaient été approuvées par compromis, dans le cadre des consultations qui ont eu lieu avec tous les acteurs politiques, y compris les partis de la majorité et de l’opposition, ainsi que les partis non représentés au Parlement.


Un cadre juridique fixe et permanent d’actualisation du corps électoral

La Chambre des représentants a aussi adopté à la majorité, lors de la même séance plénière de mardi, le projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.


A cette occasion, Laftit a expliqué que ce projet de loi vise essentiellement la modification des dispositions actuelles afin de mettre en place un cadre juridique fixe et permanent déterminant les modalités d’actualisation du corps électoral à l’occasion de chaque échéance électorale, générale ou partielle relative aux élections communales, régionales ou législatives.


Le projet de loi prévoit des dispositions ayant trait, d’un côté, à la procédure de révision restreinte des listes électorales à la veille des élections partielles communales, régionales ou législatives, et de l’autre côté, la procédure qui détermine en détail les modalités de révision exceptionnelle des listes électorales générales qui doivent être organisées en préparation aux élections générales des membres des Conseils communaux ou régionaux ou de la Chambre des représentants.


Pour ce faire, et en fonction de la nature des échéances (générales ou partielles), le projet de loi détermine les délais et modalités appliquées pour l’actualisation du corps électoral, y compris les délais fixés pour le dépôt des nouvelles demandes d’inscriptions, les demandes de transfert d’inscription et les réunions des comité administratifs, le dépôt des tableau rectificatifs, la communication des décisions des commissions aux personnes concernées, le délai fixé pour le dépôt des recours et des décisions à leur sujet, en plus de la date de finalisation définitive des listes électorales.


Dans ce cadre, et en relation avec les préparatifs pour les prochaines élections générales, le texte prévoit une période de 30 jours pour l’inscription des nouveaux électeurs et pour le dépôt des demandes de transfert d’inscription, a ajouté le ministre.


Le texte contient de nouvelles dispositions permettant aux jeunes, femmes et hommes, qui ont obtenu leur CNIE pour la première fois, de s’inscrire aux listes électorales générales.


A cet effet, l’autorité administrative locale est tenue d’appeler tout jeune ayant obtenu sa CNIE pour la première fois et qui n’est pas inscrit sur les listes précitées à déposer sa demande d’inscription sur la liste électorale de la commune ou l’arrondissement de résidence, notant que,pour contrôler cette opération, le projet stipule que les services territoriaux de la Direction générale de la sûreté nationale soumettront à l’autorité provinciale concernée, les listes des personnes ayant obtenu leur CNIE pour la première fois.


En réponse aux demandes des partis politiques concernant l’abrogation de la disposition interdisant l’utilisation de certains symboles nationaux dans la campagne électorale, qui conduit dans certains cas à l’annulation des élections, ce projet de loi lève l’interdiction actuellement stipulée de l’utilisation de l’hymne national et du portrait officiel du Roi installé dans les salles accueillant les réunions de campagnes électorales, a fait savoir Laftit.


En outre, et sur proposition de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, le projet stipule également la levée de l’interdiction de l’utilisation du drapeau national, a-t-il ajouté.


Par ailleurs, le fonds de soutien pour promouvoir la représentativité des femmes, créé en 2009, a été ouvert pour élargir son champ d’action. Le but étant de soutenir les compétences de représentation des femmes à l’occasion des élections générales communales et législatives. Il couvrira désormais les femmes travaillant dans les différents secteurs professionnels, a conclu le ministre.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par et
Le Desk Newsroom