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DroitsRapport moral de Transparency Maroc: Corruption systémique et état de droit étouffé

10.05.2021 à 21 H 44 • Mis à jour le 10.05.2021 à 21 H 44
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Dans son rapport moral pour 2020 rendu public ce lundi, l’ONG Transparency Maroc relève que les conséquences de l’état d’urgence sanitaire ont été aggravées par les limites observées dans l’application des mesures anti-corruption

Dans son rapport moral pour l’année 2020 rendu public ce lundi, l’ONG Transparency Maroc estime que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, décrété le 20 mars 2020, « les mesures d’assistance déployées en faveur des salariés immatriculés à la CNSS et aux indigents inscrits au RAMED ont apporté une alternative modeste et limitée dans le temps à une partie des 25 millions de citoyens en situation de précarité ».


Les données recueillies à partir des enquêtes de la Banque Mondiale, de la CGEM et du HCP établissent l’impact considérable de la pandémie sur l’activité économique et les revenus, rappelle l’ONG


L’urgence sanitaire et les considérations socio-humanitaires « n’ont pas infléchi le refus des autorités de mettre fin au calvaire des détenus politiques », regrette Transparency Maroc qui cite les détenus du Hirak, les journalistes et intellectuels emprisonnés « auxquels les raisons véritables de vindicte des pouvoirs publics sont travesties en atteintes à l’ordre moral ou la sécurité nationale, en mobilisant à cet effet la violation de la vie privée, le harcèlement et la provocation ».


TRANSPARENCY MAROC –  RAPPORT 2020


Le rapport souligne que les manifestations des opposants à la normalisation avec Israël ont été interdites. Vingt-six organisations politiques, syndicales et de droits humains ont constitué, en février 2021, le Front marocain de soutien à la Palestine et contre la normalisation. Le Collectif marocain des instances des droits humains qui compte 22 associations parmi lesquelles Transparency Maroc, en fait partie, note l’organisation.


La Commission nationale chargée de formuler un projet de nouveau modèle de développement, tel qu’il a été annoncé par un discours royal en 2017 a bénéficié de la prorogation de son mandat de six mois supplémentaires. Le président du conseil de la concurrence a été remplacé sans publication du rapport de la commission royale, « ce qui laisse le dossier des hydrocarbures dans l’impasse et affecte la crédibilité et les attributions de cette instance constitutionnelle », estime l’ONG.


Des risques d’amplification de la corruption

Transparency Maroc a aussi relevé « les procédures gouvernementales exceptionnelles relatives aux marchés publics, source de risque d’amplification du fléau de la corruption ». Ainsi, « les progrès obtenus dans la transparence des marchés et des finances publics ont été neutralisés par des mesures dérogatoires qui affichent l’opacité y compris aux députés. Les indicateurs de la transparence et de la probité traduisent cette tendance défavorable ».


Le rapport moral de Transparency s’attarde aussi sur la ratification de la loi de l’Instance de probité, avec l’élargissement des pouvoirs d’enquête administrative et la saisie du ministère public, mais a pointé « les limites de l’application des textes de lois à la lumière de l’expérience négative du Conseil de la concurrence, dont le président s’est vu démis de ses fonctions pour des raisons liées à la révision des procédures du Conseil et remplacé par un nouveau président avec la délégation au chef du gouvernement de réviser la loi en question menaçant de geler cette institution, réduisant la problématique principale de la concurrence qui affecte la crédibilité, l’indépendance et les pouvoirs de cet organe constitutionnel ».


Le bilan de l’application de la loi relative au droit d’accès à l’information est lui aussi jugé faible. Une situation aggravée par « le gel de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et le corpus législatif contre la corruption, notamment l’incrimination de l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt ainsi que le projet de loi organique relative aux droits des justiciables contre les lois inconstitutionnelles ». Aussi, en matière de gouvernance, les effets se ressentent négativement sur tous les indices (corruption, démocratie, libertés et attractivité économique)…

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