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DROITSHuman Rights Watch sur le Maroc: Des libertés en déclin, un système judiciaire à revoir

14.01.2022 à 12 H 05 • Mis à jour le 14.01.2022 à 12 H 05
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L'ONG Human Rights Watch a publié ce jeudi son habituel rapport annuel. La partie consacrée au Maroc dresse un tableau des libertés, en régression selon HRW, en plus de plusieurs points à réformer. Les détails

Les autorités marocaines enferment les journalistes dissidents via des affaires de droit commun, continuent à maintenir des lois liberticides et discriminatoires et étouffent les activistes indépendantistes au Sahara occidental, estime Human Rights Watch (HRW) dans son 32ème examen annuel des tendances en matière de droits humains à travers le monde.


Procédure pénale à revoir

Bien que le code de procédure pénale accorde à toute personne prévenue le droit de contacter un avocat au bout de 24 à 36 heures de garde à vue, HRW constate que « les personnes détenues n’ont pas le droit à la présence d’un avocat lors de leur interrogatoire par la police ou lors de la signature de leur déposition ».


De ce fait, « les agents de police ont fréquemment contraint ou trompé des personnes détenues pour les faire signer des déclarations auto-incriminantes, sur lesquelles des juges se sont appuyés par la suite pour les condamner, même lorsque les personnes accusées réfutaient ces aveux lors d’audiences de leurs procès  », relève l’ONG.


Libertés d’association et d’expression entravées

HRW relève « qu’au 15 septembre 2021, les autorités avaient refusé d’entériner les démarches administratives de 84 des 99 antennes locales » de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH). En dépit du fait qu’elle soit la plus grande organisation indépendante de défense des droits humains du pays, l’AMDH se retrouve limitée dans sa capacité à effectuer certaines démarches de base comme l’ouverture d’un compte en banque ou la location d’une salle. Le rapport ajoute que « ces entraves ont persisté même après que des tribunaux administratifs ont statué en faveur de l’AMDH  ».


Concernant les entraves à l’exercice de la liberté d’expression, HRW rappelle que plusieurs médias internationaux ont révélé que le logiciel espion Pegasus, mis au point par l’entreprise israélienne NSO Group, aurait été utilisé pour infiltrer les téléphones portables de nombreux individus au Maroc, dont des journalistes et des défenseurs des droits humains marocains.


Aussi, alors que le code de la presse et de l’édition ne sanctionne pas les auteurs de propos « portant atteinte » à l’Islam ou à la monarchie et « incitant contre l’intégrité territoriale » de peines de prison, des journalistes et des commentateurs des réseaux sociaux ont subi des poursuites, en vertu du code pénal, pour avoir exprimé des opinions critiques, mais non violentes.


Pour illustrer, les auteurs du rapport ont cité des exemples d’individus emprisonnés pour leurs opinions, tels que le Youtubeur maroco-américain Chafik Omerani et le militant Noureddine Aouaj, qui ont été condamnés respectivement à trois mois et deux ans de prison, pour « outrage à des institutions constitutionnelles  » après avoir critiqué le roi Mohammed VI. L’affaire de Ikram Nazih, condamnée à trois ans de prison pour « atteinte à la religion islamique », a également été rappelé.


Le rapport ajoute que le Maroc « a arrêté, poursuivi et emprisonné plusieurs détracteurs non pas directement pour leurs propos, mais pour des délits sexuels ou des détournements de fonds, alors que les preuves étaient maigres ou douteuses ou que les procès étaient entachés de violations manifestes du droit à un procès équitable  ».


Ainsi, les auteurs du rapport sont revenus, dans le détail, sur les procès visant les journalistes Soulaiman Raïssouni, Omar Radi, Imad Stitou, Taoufik Bouachrine et l’historien Maâti Monjib et ont dénoncé les attaques « incessantes et apparemment coordonnées contre les personnes qui critiquent les autorités  ».


HRW ajoute par ailleurs que « les autorités marocaines empêchent systématiquement les rassemblements en faveur de l’autodétermination du peuple sahraoui, et font obstruction au travail de certaines ONG locales de défense des droits humains, notamment en bloquant leur accréditation ». 


La loi marocaine à améliorer en faveur des femmes

Bien que la loi marocaine de 2018 sur les violences faites aux femmes ait érigé en crimes certaines formes de violence conjugale, créé des mesures de prévention et fourni de nouvelles protections aux victimes survivantes, le rapport souligne qu’elle « exige des victimes qu’elles engagent des poursuites criminelles afin d’obtenir ces protections, ce que peu d’entre elles sont en mesure de faire. Par ailleurs, elle n’énonce pas les obligations de la police, des procureurs et des juges d’instruction dans les affaires de violence conjugale, et ne prévoit pas non plus de financement pour les refuges pour femmes  ».


Les auteurs du rapport regrettent également le manque de parité au sein des institutions judiciaires, ainsi que le harcèlement sexuel et les violences sexistes à l’encontre du personnel féminin et des étudiantes dans les universités marocaines.

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