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ArbitrageAffaire Scholz : le Maroc remporte une précieuse victoire devant le CIRDI

01.08.2022 à 21 H 38 • Mis à jour le 01.08.2022 à 22 H 06
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Après trois ans et demi de procédures, l'instance d'arbitrage de la Banque mondiale a tranché en faveur du royaume dans le litige qui l’opposait depuis 2019 au groupe sidérurgique allemand Scholz. Le Maroc ressort, pour la première fois depuis au moins 15 ans, victorieux d’un bras de fer du CIRDI

« Nous sommes très heureux d’avoir mené la bataille jusqu’au bout et d’avoir su nous entourer pour gagner l’affaire devant le CIRDI », nous lance le ministre de l’Industrie et du Commerce Ryad Mezzour, fier aussi d’offrir « cette première victoire à l’État marocain », dans le litige qui opposait le royaume à l’Allemand Scholz devant l’institution d’arbitrage de la Banque mondiale. L’enjeu était en effet assez important : englué dans cinq affaires (dont celle-ci désormais résolue) devant le CIRDI, l’État fait face à un risque réputationnel relatif pour les IDE. Et dans le dossier qui l’opposait depuis 2019 à Scholz, la victoire était loin d’être garantie. D’autant plus que le Maroc avait décidé d’écarter tout accord à l’amiable.


Le fond du litige ? Au lendemain de sa nomination à la tête du département de l’Industrie en 2013, l’ancien ministre Moulay Hafid Elalamy, soucieux de protéger l’industrie de la sidérurgie nationale, avait appliqué, à la demande des industriels concernés, des mesures de sauvegarde visant l’interdiction des exportations de ferraille ferreuse et la restriction des importations des barres d’armature. Une mesure de sauvegarde qui ciblait Scholz Metall Marokko, selon les responsables de la filiale du groupe allemand qui avait investi, cinq ans plus tôt, dans une usine de recyclage de déchets ferreux à Skhirat.


Employant alors 70 personnes, l’entreprise, qui s’est ainsi vite retrouvée en cessation d’activité, a accusé le ministère d’avoir violé, sans consultation préalable, un traité bilatéral signé en 2001 entre le Maroc et l’Allemagne pour la protection des investissements, dont l’article 2 dispose qu’« aucun des États contractants ne devra entraver, moyennant des mesures arbitraires et discriminatoires, l’administration, le maintien, l’usage, la jouissance ou la disposition des investissements des investisseurs de l’autre État contractant ».


Le management de Scholz Metall Marokko est allé même jusqu’à accuser l’ancien ministre d’avoir cédé aux pressions de Sonasid, filiale de la holding royale SNI (devenue Al Mada) qui produit des ronds à béton, pour mettre à l’écart la filiale allemande. Une accusation que le département de l’Industrie a toujours rejetée.


Une voie à l’amiable refusée par le sidérurgiste allemand

Tout en défendant la légitimité de ses mesures de protection, le département de Moulay Hafid Elalamy avait ouvert la voie à un règlement à l’amiable avec Scholz Metall Marokko avant le 15 août 2018. Pourtant, l’entreprise allemande refusait toute discussion sur le fond du dossier, se contentant de réclamer une compensation financière à hauteur des pertes qu’elle aurait subies : 60 millions de dollars. C’est le montant qu’elle a réclamé au Maroc devant le CIRDI, avant de rabaisser ses prétentions à 20 millions de dollars.


Était-ce une dernière manœuvre visant à pousser le Maroc à négocier un accord à l’amiable ? Le royaume, assisté par le cabinet Mayer Brown à Paris et son correspondant à Casablanca Afrique Advisors, a en tout cas coupé court aux tentatives de transaction. « Nous allons nous défendre dans le cadre de la procédure arbitrale et démontrer que les mesures appliquées par le Maroc ne sont ni abusives ni discriminatoires et qu’elles ont été prises conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’à nos engagements internationaux », avait-il déclaré en 2019.


« Les motifs justifiant la mesure ont été discutés ouvertement et ont fait l’objet d’une audition publique permettant à toutes les parties concernées d’émettre leurs points de vue. En outre, conformément aux prescriptions procédurales relatives à l’application des mesures de défense commerciale, l’avis d’ouverture de l’enquête invitant toute partie intéressée à se manifester, a été publié dans les journaux nationaux et sur le site web du ministère. C’est ainsi que plusieurs entreprises marocaines et étrangères ont contribué dans l’enquête », se défendait déjà à l’époque le ministère de l’Industrie.

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