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ÉconomieLes principales mesures prévues dans le cadre du PLF-2025

19.10.2024 à 17 H 21 • Mis à jour le 19.10.2024 à 17 H 21 • Temps de lecture : 9 minutes
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La ministre de l’Économie est des Finances, Nadia Fettah, a présenté ce 19 octobre devant les deux chambres du parlement, les grandes lignes du Projet de loi de finances au titre de l’année 2025. Voici les principales mesures prévues dans ce texte

Lors d’une séance commune des deux chambres du parlement, Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances a présenté ce samedi 19 octobre les grandes lignes du Projet de loi de finances au titre de l’année 2025 (PLF-2025).  Ce projet, a-t-elle souligné repose sur « des priorités réalistes et intégrées visant à répondre aux différentes problématiques et défis économiques et sociaux. Cela se fonde sur les résultats et les acquis obtenus au cours de la première moitié de ce mandat gouvernemental, et selon des orientations qui s’inscrivent dans la continuité afin de poursuivre le renforcement des piliers de l'État social et de notre modèle économique et financier. Cela concrétise les hautes directives royales et les engagements du programme gouvernemental ».


Le PLF-2025 vise à réaliser une croissance économique estimée à 4,6 %, fondée sur les hypothèses suivantes : un taux d'inflation d'environ 2 %, une augmentation de la demande extérieure, hors phosphates et dérivés, de 3,2 %, une récolte agricole d'environ 70 millions de quintaux et un prix moyen du gaz butane de 500 dollars la tonne. Ce texte se fixe quatre enjeux stratégiques, à savoir la poursuite de la consolidation des piliers de l’État social, la consolidation de la dynamique de l’investissement et de création d’emploi, la poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles et la préservation de la durabilité des finances publiques.


Poursuivre les réformes sociales

Dans cette perspective, le PLF-2025 prévoit une batterie de mesures visant à poursuivre les grands chantiers de réformes sociales. À la tête de ceux-ci, la protection sociale universelle, cette année marquant la poursuite de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), la mise en place des indemnités du chômage, en plus de la généralisation de l’adhésion aux caisses de retraites. À cela s’ajoute le chantier de la réforme de la santé, avec l’opérationnalisation de l’arsenal juridique adopté sur fonds de la généralisation de la protection sociale et la nouvelle organisation de la santé, en plus du renforcement de l’offre sanitaire.  Le PLF-2025 consacre ainsi une enveloppe de 32,6 milliards de dirhams (MMDH) au secteur de la santé et à la protection sociale.


La réforme de l’Éducation nationale, un autre chantier social de premier plan, se poursuivra à son tour. Ainsi, en 2025, le gouvernement continuera à mettre en œuvre la feuille de route pour une école publique de qualité, notamment à travers la généralisation du préscolaire, l’élargissement du programmes des écoles pionnières et le renforcement de l’offre éducative. Les efforts en matière d’aides sociales directes aux familles se poursuivra à son tour. À cette fin, le gouvernement a alloué un budget supplémentaire de 11,7 MMDH à au secteur de l'éducation, portant le budget total qui lui est destiné à environ 85,6 MMDH pour l’année budgétaire 2025.


De même, le budget consacré à l’enseignement supérieur est augmenté, afin d’accompagner la réforme de l’université marocaine et promouvoir la recherche scientifique et l’innovation. Une enveloppe globale s’élevant à plus de 16,4 MMDH est ainsi allouée à ce secteur dans le cadre du PLF-2025.


Soutien au pouvoir d’achat

Un série de mesures prévues par ce projet visent à soutenir le pouvoir d'achat des Marocains. Dans ce cadre, le gouvernement continuera à subvenir les produits de base, tels que le gaz butane, le sucre raffiné et la farine de blé tendre. Plus de 16,5 MMDH seront donc alloués à la Caisse de compensation en 2025.


Le gouvernement, veillera par ailleurs à respecter ses engagement dans le cadre du dialogue social, notamment sur le volet de valorisation des salaires. Un budget de 20 MMDH sera mobilisé au titre de l’année 2025, avec un total d'engagements atteignant près de 45 MMDH à l’horizon 2026.


Pour alléger davantage la pression sur les citoyens, et en lignée avec les engagements pris par l’Exécutif, le PLF-2025 prévoit une révision de l’impôt sur le revenu (IR). Le texte propose ainsi une révision du barème progressif des taux d'imposition, en élevant le seuil d'exonération de l'impôt sur le revenu annuel de 30 000 à 40 000 dirhams (DH), ce qui permettra d'exempter les salaires inférieurs à 6 000 DH par mois. De plus, les autres tranches du barème seront revues dans le but de les élargir et de réduire les taux d'imposition qui leur sont appliqués, entraînant une réduction pouvant atteindre 50 % de ces taux. Enfin, il est prévu de réduire le taux d'imposition marginal de 38 % à 37 %.


D’autres mesures visent à garantir un approvisionnement régulier du marché national tout en assurant la stabilité des prix. Ainsi, le PLF-2025 prévoit l’exonération des opérations d'importation d'une quantité déterminée d'animaux et de produits agricoles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En plus, les droits d’importations seront suspendus, du 1er janvier au 31 décembre pour les animaux ( espèces bovines, ovines, caprines et camelines), ainsi que pour les viandes rouges de ces espèces, les agneaux pour reproduction et les veaux. Cela inclut également l'exemption des droits sur le riz brun importé et l'huile d'olive vierge et extra vierge.


En parallèle, le gouvernement continuera en 2025 à mettre en œuvre le programme de soutien direct au logement.


Promotion de l’investissement et de l’emploi

Le deuxième enjeu du PLF-2025 concerne le renforcement de la dynamique d'investissement et de la création d'emplois. Dans ce cadre, les efforts gouvernementaux se focaliseront sur le renforcement de la résilience de l’économie nationale et la gestion des répercussions des différentes crises qui ont marqué la conjoncture mondiale (inflation, changements climatiques, crises géopolitiques) afin d’atténuer leurs impacts sur les entreprises et l'emploi. Par ailleurs, il s’agira de mettre en place des politiques économiques qui permettent d'augmenter les niveaux de croissance.


Pour cela, le PLF-2025 propose un « nouveau modèle de croissance économique, davantage axé sur l'augmentation de la productivité et la répartition optimale de l'investissement, avec une contribution plus forte du secteur privé, et en s'appuyant sur une base productive plus diversifiée et génératrice d'emplois ». Cela, à travers la poursuite de la mise en œuvre de la charte de l’investissement, en activant le nouveau système de soutien à l'investissement, notamment en offrant des compensations communes et une compensation régionale supplémentaire visant à encourager l'investissement dans les régions les plus vulnérables, en plus des incitations sectorielles pour relancer les secteurs prometteurs. À cela s'ajoutent des mesures de soutien pour les projets stratégiques. Le gouvernement continuera également à mettre en œuvre les mécanismes de gouvernance pour suivre le système d'investissement, en particulier en créant un observatoire national de l'investissement, en renforçant la réforme des centres régionaux d'investissement, et en déployant diverses mesures pour accélérer le processus d'approbation et de mise en œuvre des projets d'investissement.


Parallèlement à l'attention accordée à l'investissement privé, l’investissement public s’accroitra  pour atteindre 340 MMDH au titre de l’année budgétaire 2025. La priorité sera accordée au différents programmes de renforcement des secteurs porteurs. La gestion de la crise hydrique est également une priorité du PLF-2025. Cela se traduira par la poursuite de la construction de 15 grands barrages, la programmation de la construction de trois autres dans différentes province, en plus de la mise en œuvre de la feuille de route pour les projets de dessalement de l’eau de mer, mais aussi à travers l'économie de l'eau potable et des eaux industrielles et touristiques, ainsi que la transformation en irrigation localisée. Un budget de 18 MMDH est alloué à ce volet dans le cadre du PLF-2025.


En ce qui concerne l’emploi, « priorité absolue » de la deuxième moitié du mandat gouvernemental, le PLF-2025 prévoit plusieurs mesures, réparties sur trois axes, selon une approche intégrée et multidimensionnelle visant à soutenir l'emploi, avec un budget de 14 MMDH. Le premier axe vise à stimuler la dynamique d'investissement, tandis que le deuxième axe portera sur l'amélioration de l'impact des programmes actifs pour l'emploi et le renforcement du soutien au système de formation en alternance. Le troisième axe, quant à lui, sera consacré aux mesures visant à atténuer les conséquences de la sécheresse sur l'emploi en milieu rural.


Poursuivre les réformes structurelles

Pour ce qui est du troisième enjeu, à savoir la poursuite des réformes structurelles, l’accent est mis sur la réforme de la Justice, en vue d’appuyer l’indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire, la réforme des établissements et entreprises publics, en œuvrant à améliorer la performance de la politique d'investissement de l'État, et la modernisation de l'administration publique pour en faire un outil de développement global.


En plus le PLF-2025 vise à accélérer la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, notamment à travers le transfert de nouvelles compétences aux services décentralisés. Pour cette année, en plus du budget annuel alloué aux régions, estimé à 10 MMDH, la part des collectivités territoriales sur les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée sera augmentée de 30 % à 32 %, dans le but de renforcer la dynamique de développement au niveau territorial et d'améliorer la justice spatiale.

 

Préserver la durabilité des finances publiques

Outre l’amélioration de la performance financière de l’État, garantir la viabilité de ses finances et ses équilibres budgétaires a été une priorité constante des précédentes lois de finances. Le PLF-2025 fait à son tour de ce principe une priorité, en adoptant dans un premier lieu, un ensemble de réformes nécessaires pour garantir les marges financières nécessaires. Cela passera par la réforme de la loi organique relative à la loi de finances et la poursuite de la mise en œuvre de la loi-cadre sur la réforme fiscale, de manière à « assurer l'équité fiscale et à élargir l'assiette fiscale sans alourdir la pression fiscale sur le tissu entrepreneurial national », fait savoir la ministre de l’Économie.  Parallèlement, le gouvernement continuera de rationaliser les dépenses publiques et d'améliorer le recouvrement des ressources de l'État afin d'accroître la rentabilité du portefeuille public.


Ces réformes visent à maîtriser l'évolution des finances publiques et à contrôler le déficit budgétaire à moyen terme, fixé à 4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, à 3,5 % en 2025 et à 3 % en 2026. De plus, le gouvernement s'efforcera de maintenir la dette publique à moins de 69 % du PIB d'ici 2026, permettant ainsi de restaurer les marges financières nécessaires pour continuer les divers projets de développement.

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