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PLF 2025Le lobby des pétroliers fait barrage au marquage fiscal du gasoil et de l’essence

15.11.2024 à 02 H 24 • Mis à jour le 15.11.2024 à 02 H 25 • Temps de lecture : 4 minutes
Par
Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable.
Un amendement parlementaire déposé et adopté le 12 novembre dans le cadre du PLF 2025 a décidé du report à 2026 de l’entrée en vigueur du marquage fiscal des produits pétroliers prévu initialement pour le 1er janvier prochain. Les arguments « techniques » avancés par les opérateurs du secteur qui ont milité pour cette volte-face politique ne sont pourtant pas convaincants

Alors que le marché destiné à attribuer le marquage fiscal pour les produits pétroliers tarde à être attribué à l’une des deux sociétés en lice, à savoir le Suisse Sicpa et l’Américain Authentix, l’appel à concurrence lancé à l’été 2024 étant toujours dans les limbes de l’évaluation des offres par le ministère de la Transition énergétique, un amendement parlementaire déposé et voté le 12 novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2025 a décidé du report d'un an de son entrée en vigueur prévu initialement début janvier.

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