LégislationCode de la route : ce que prévoit le ministère du Transport pour sa future révision

Après avoir revu les conditions et questions d’examen pour l’obtention du permis de conduire, le ministère du Transport et de la Logistique s’attaque au Code de la route. Tant attendu, un texte est enfin prêt. Récemment, le département dirigé par Abdessamad Kayouh a déposé, au Secrétariat général du gouvernement (SGG), l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 52-05 relative au Code de la route, promulguée le 11 février 2010, et qui est actuellement soumis aux commentaires du public.

Il s’agit, selon le ministère, d’une réforme qui vise à combler les « insuffisances », de l’actuel Code de la route, en vigueur depuis près de quinze ans ans déjà. Ce texte vise ainsi à  «  rechercher des moyens pour surmonter les obstacles juridiques qui entravent la sécurité routière et l’action des différents acteurs, malgré leur faible nombre  ».