Marché du cimentClinker : le Conseil de la concurrence s’attaque à la régulation du marché

Le marché du clinker, enjeu stratégique pour la chaîne de valeur du ciment au Maroc, fait l’objet d’une tentative de régulation structurelle, à travers une démarche collaborative mais juridiquement encadrée, dont l’issue pourrait dessiner les nouveaux équilibres entre cimentiers intégrés et broyeurs indépendants.

Le Conseil de la concurrence a rendu publics, ce lundi 28 juillet, les engagements proposés par des entreprises du secteur cimentier, concernées par une saisine visant des pratiques présumées anticoncurrentielles sur le marché national d’approvisionnement en clinker. Cette initiative intervient dans le cadre d’une procédure ouverte à la suite d’une plainte formelle déposée le 22 octobre 2024 par un centre de broyage indépendant. Celui-ci dénonçait des obstacles jugés discriminatoires et restrictifs à l'accès à cette matière première essentielle.

Après avoir examiné la recevabilité de la saisine selon les critères de l’article 26 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, le Conseil l’a déclarée recevable le 12 décembre 2024, déclenchant une instruction approfondie menée par ses services.

Un marché jugé fortement concentré

Les investigations ont permis de dresser une évaluation préliminaire des risques concurrentiels. Il est apparu que le marché national du clinker présente une structure fortement concentrée, dominée par des cimenteries intégrées nationales. Celles-ci commercialisent les excédents de clinker qu’elles produisent, ce qui place les centres de broyage indépendants en situation de dépendance critique.

Les préoccupations identifiées concernent principalement la disponibilité insuffisante du clinker, la mise en œuvre de conditions commerciales contraignantes, des pratiques tarifaires et non tarifaires différenciées au bénéfice des filiales des groupes cimentiers, ainsi que des effets de subventions croisées entre activités intégrées au détriment des opérateurs indépendants.

Des engagements pour rétablir l’équité concurrentielle

Dans l’objectif d’éviter des sanctions et de clore la procédure à l’amiable, les sociétés concernées ont soumis des engagements volontaires, rendus publics par le Conseil pour consultation des tiers intéressés pendant une période réglementaire de 30 jours à compter du 28 juillet.

Ces engagements visent à faciliter un accès plus équitable au clinker en garantissant des conditions commerciales transparentes, objectives et non discriminatoires pour les centres de broyage non intégrés.

Parmi les mesures proposées, figure la priorisation de l’approvisionnement des broyeurs indépendants, ainsi que la mise en œuvre d’une politique commerciale neutre vis-à-vis des filiales intégrées, notamment à travers la limitation des avantages commerciaux accordés à ces dernières au strict volume de leurs besoins internes en clinker.

Les entreprises s’engagent également à s’abstenir de toute pratique de compression des marges ou de subvention croisée entre activités de production et de vente du clinker, susceptible de désavantager les broyeurs indépendants.

Réorganisation interne et transparence commerciale

Un autre volet majeur des engagements concerne la réorganisation interne des groupes cimentiers pour garantir une séparation claire et effective entre les activités de production, de commercialisation du ciment, et celles de vente de clinker. Cette séparation doit être perceptible à travers les organigrammes, procédures internes, modalités d’accès à l’information commerciale sensible et obligations de confidentialité imposées au personnel.

Sur le plan commercial, les entreprises promettent une transparence accrue sur les prix et les conditions de vente du clinker, via la publication des caractéristiques techniques des produits, des conditions générales de vente et la possibilité laissée aux clients de choisir leurs modalités d’achat (rendu ou départ, cadence spot ou contractuelle). Elles s’engagent en outre à accepter des assurances-crédits en plus des cautions bancaires, facilitant ainsi les transactions pour les acheteurs.

Ouverture sur les cendres volantes et renforcement de la conformité

Les engagements couvrent aussi l’exploitation de nouveaux gisements de matières premières secondaires. Les cimentiers intégrés s’engagent à limiter l’enfouissement des cendres volantes qualifiées provenant des centrales thermiques de Jorf Lasfar et à ouvrir l’accès à ces ressources aux broyeurs non membres du groupement d’intérêt économique qui en assurait historiquement la collecte.

Enfin, les entreprises annoncent un renforcement de leur programme interne de conformité, axé sur la prévention des risques liés aux relations verticales entre producteurs de clinker et leurs filiales actives sur le marché du ciment.

Une décision finale attendue à l’issue du test de marché

Le Conseil de la concurrence précise que ces propositions font l’objet d’un test de marché : les observations formulées par les tiers intéressés durant la période de consultation seront examinées pour évaluer la pertinence et l’efficacité des engagements. À l’issue de cette phase, il pourra soit entériner les propositions en les rendant obligatoires pour les entreprises concernées, soit demander des modifications, soit rouvrir l’instruction si les engagements s’avèrent insuffisants.

Ce processus s’inscrit dans le cadre de l’article 36 de la loi n°104-12 qui permet au Conseil d’accepter des engagements de nature à mettre fin à des pratiques susceptibles de porter atteinte à la concurrence, sans nécessairement aller jusqu’à une sanction contentieuse.

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