Gestion sanitaireAmbulances à Casablanca : un cahier des charges musclé qui menace d’évincer la majorité des opérateurs

Depuis plus de deux décennies, le transport par ambulance à Casablanca évolue dans un flou réglementaire total. Pas de contrôle sérieux, pas de grille tarifaire respectée, pas de normes opposables sur l'état des véhicules ou la formation des équipages. Résultat : un marché où coexistent quelques entreprises professionnelles et une multitude d'opérateurs improvisés, certains sans la moindre autorisation, qui stationnent devant les hôpitaux et négocient le prix de la course en fonction de la détresse des familles.

La commune entend désormais tourner la page. Un projet de cahier des charges encadrant la gestion déléguée du transport sanitaire est en cours de finalisation. Il s'appuie sur la loi organique 113.14 relative aux communes et sur la loi 54.05 régissant la gestion déléguée des services publics. Le texte sera soumis au vote lors d'une prochaine session ordinaire du Conseil communal.

Trente opérateurs, pas un de plus

Le projet prévoit de restreindre le nombre de prestataires autorisés à 30 dans l'ensemble de la métropole, retenus après une procédure de mise en concurrence. Le texte établit un ordre de priorité fondé sur la proximité géographique et l'ancienneté de la relation avec la collectivité : les entreprises implantées dans la ville et ayant déjà collaboré avec la mairie passent en tête, suivies de celles opérant en périphérie, puis des sociétés présentes dans d'autres régions à condition qu'elles puissent justifier d'une expérience significative.

Le volet le plus radical concerne le verrouillage territorial : le texte ferme la porte aux sociétés ne disposant que d'un agrément obtenu hors de la région. Leur présence sur le territoire casablancais serait considérée comme une infraction, traitée conjointement par les forces de l'ordre et les autorités sanitaires.

Des contrats de dix ans, personnels et incessibles

Chaque opérateur retenu serait lié à la commune par un contrat d'une durée de dix ans. Ce contrat serait strictement nominatif : impossible de le revendre, de le céder ou d'en confier l'exécution à un tiers. À l'approche de l'échéance, la commune évaluerait les investissements réalisés et la qualité du service rendu avant de décider d'un éventuel renouvellement. Sans reconduction, un nouvel appel à candidatures serait lancé avec un délai de préavis de six mois.

Cette durée décennale répond à une demande ancienne du secteur, qui jugeait les concessions de 5 ans trop courtes pour rentabiliser le matériel. Mais le verrouillage du contrat fait naître d'autres craintes : en cas de coup dur financier, l'opérateur ne pourrait pas se désengager en transmettant sa licence.

Fin de la tarification sauvage

L'un des volets les plus concrets de la réforme concerne les prix. Jusqu'ici, les tarifs oscillaient de manière anarchique – entre 250 et 500 dirhams (DH) en zone urbaine, voire bien davantage pour les transferts médicalisés, sans aucune transparence pour les familles.

Le projet met en place une grille plafonnée à deux niveaux. Pour les courses à l'intérieur de la ville, le maximum serait de 500 DH lorsque le patient est pris en charge à son domicile, et de 400 DH pour un transfert entre deux établissements de santé. Hors du périmètre communal, un système dégressif au kilomètre s'appliquerait : le taux le plus élevé pour les courtes distances, diminuant par paliers à mesure que le trajet s'allonge.

Chaque prestation devrait donner lieu à un reçu, et les barèmes devront être visibles à bord des véhicules. La commune prévoit également de relayer cette information dans ses propres locaux – bureaux d'hygiène, structures sanitaires d'arrondissement, hôpitaux – afin que les usagers puissent vérifier les montants avant même de monter à bord.

Un cahier des charges technique exigeant

Le volet matériel du projet relève le niveau d'exigence de manière drastique. Pour être éligible, chaque opérateur devra aligner au minimum quatre véhicules de moins de 5 ans, uniformément blancs et identifiés en arabe et en français sur toutes leurs faces.

Sur le plan de l'aménagement intérieur, le texte distingue deux niveaux. Les ambulances de base devront être dotées du matériel de signalisation d'urgence (sonore et lumineux), d'un habitacle patient séparé du poste de conduite par une cloison vitrée, ainsi que d'un équipement médical de premier niveau – brancard réglable, oxygénothérapie avec masques adaptés à l'adulte, à l'enfant et au nourrisson, matériel de contention et instruments de mesure des constantes vitales. Les véhicules de catégorie médicalisée devront en plus disposer d'un plateau technique de réanimation : monitoring cardiaque, matériel d'intubation et assistance respiratoire portable.

Au-delà du véhicule, le projet impose à chaque exploitant de maintenir un local professionnel capable d'assurer la réception des appels en continu, de consigner chaque intervention dans un registre dédié et de procéder à la décontamination systématique du véhicule après chaque transport.

Des équipages professionnalisés

Le texte entend aussi en finir avec les équipages sans qualification. Chaque véhicule en intervention devra compter au minimum un soignant titulaire d'une formation aux gestes d'urgence. Pour les situations critiques, un praticien spécialisé devra accompagner le patient. L'ensemble des salariés du secteur sera astreint à des visites médicales deux fois par an, et les exploitants devront financer eux-mêmes le maintien des compétences de leurs équipes.

Le contraste avec la situation actuelle est saisissant : jusqu'ici, une part importante des ambulanciers exerçait sans aucune certification, et les véhicules faisaient davantage office de taxis couchés que d'unités de soins mobiles – un constat que les professionnels eux-mêmes dressaient depuis des années.

Contrôle permanent et amendes progressives

Le respect de ces nouvelles obligations serait confié à un organe de surveillance ad hoc, réunissant des représentants de la commune, de la wilaya, des services d'hygiène et de la police. Ce comité se réunirait au moins deux fois par an pour évaluer la conformité des opérateurs.

En cas de manquement, le projet prévoit une échelle de pénalités financières qui va de quelques centaines de dirhams pour une obstruction aux vérifications, à 2 000 DH pour une facturation non conforme aux plafonds contractuels. Le défaut d'affichage tarifaire ou l'absence de registres est également sanctionné. Les montants sont prélevés sur la caution déposée par l'opérateur. En cas de récidive, la commune pourrait mettre fin au contrat et réclamer des dommages. Le texte prévoit toutefois une contrepartie : si c'est la commune qui rompt l'accord sans faute du prestataire, elle devra l'indemniser – un mécanisme de réciprocité peu courant dans ce type de délégation.

Les professionnels entre espoir et inquiétude

Si la nécessité de mettre de l'ordre fait consensus, les modalités divisent profondément. La commune assume une posture volontariste pour sortir le secteur de l'opacité et offrir aux malades un service digne, encadré et tarifé de manière transparente.

Mais pour nombre d'ambulanciers, le projet revient à condamner la majorité d'entre eux à cesser leur activité. Le cumul des obligations – flotte minimale de véhicules récents, local permanent, personnel diplômé, plateau technique complet – représente une mise de départ que très peu de structures actuelles peuvent réunir. Selon les estimations des professionnels, la seule mise aux normes de l'habitacle médical d'un véhicule avoisine les 100 000 DH. Avec un plancher de 4 ambulances par opérateur, la facture devient vite inaccessible aux petites entreprises.

Certains acteurs du secteur contestent par ailleurs le principe même d'une régulation communale. Ils estiment que le transport sanitaire relève du domaine médical et devrait être encadré par le ministère de la Santé, comme dans d'autres pays. L'Association nationale des services assistance et ambulances du Maroc (ANSAM) avait déjà réclamé, lors de précédentes tentatives de régulation, un délai de transition d'au moins un an et une approche progressive plutôt qu'un basculement abrupt.

Un contexte de mise à niveau générale

Ce projet ne naît pas dans un vide. Il s'inscrit dans une dynamique plus large de restructuration des services de proximité à Casablanca, à l'approche du Mondial 2030. Le Conseil communal vient de finaliser un cahier des charges similaire pour le transport funéraire, qui limite le nombre d'opérateurs à 20, impose des véhicules récents et conformes aux normes d'hygiène, et prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat. Les deux réformes procèdent de la même logique : reprendre le contrôle sur des secteurs essentiels que l'absence de régulation avait livrés au désordre.

À l'échelle nationale, le déficit de structuration du transport sanitaire est flagrant. Le ministère de la Santé dispose d'environ 1 400 ambulances dont à peine un quart sont médicalisées. Le secteur privé aligne plus de 1 000 véhicules, mais avec des niveaux de qualité très disparates. Casablanca, qui fait figure d'exception en ayant totalement libéralisé ce marché sans concession ni monopole depuis les années 2000, est aussi la ville où les dérives sont les plus criantes.

Le texte attend désormais son passage devant le Conseil communal. Le débat promet d'être rude. Car derrière la question technique des normes et des tarifs se joue un arbitrage politique délicat : comment professionnaliser un service vital sans laisser sur le carreau les opérateurs qui, malgré leurs défaillances, assurent aujourd'hui une couverture de fait dans une métropole de plus de quatre millions d'habitants.

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