Produits de la pêchePoisson : le gouvernement s’attaque enfin aux failles du commerce de gros

C'est un chantier que les professionnels du secteur attendaient depuis plusieurs années. Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 26 mars, a adopté le projet de loi n° 23.36 modifiant et complétant la loi n° 08.14 relative à la vente de poisson en gros, en tenant compte des observations soulevées. Présenté par Ahmed El Bouari, ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, le texte entame la réforme du cadre juridique régissant le secteur de la pêche maritime.

Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a détaillé les contours de cette réforme lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil. Il a ainsi rappelé que le secteur de la vente en gros de poisson, qui emploie près de 5 000 personnes, a généré en 2025 un chiffre d'affaires de plus de 10 milliards de dirhams (MMDH). Des chiffres qui témoignent de l'importance économique de cette filière, et de l'urgence à la structurer davantage.

Une loi de 2008 rattrapée par ses lacunes

La loi n° 08.14 était en vigueur depuis près de deux décennies, et sa mise en œuvre a progressivement révélé des lacunes et insuffisances juridiques significatives dans le commerce de gros du poisson. Les difficultés se sont accumulées au fil des ans : la délivrance des licences posait des problèmes récurrents, l'obligation de se conformer à un cahier des charges jugé trop complexe décourageait les opérateurs, et la tenue d'un registre des activités de vente en gros (similaire à celui déjà prévu par la réglementation de la pêche) créait une redondance administrative. L'inadéquation des amendes par rapport à la nature des infractions constatées complétait le tableau d'un dispositif devenu obsolète.

Mustapha Baïtas a reconnu que la situation révélait une absence d'organisation suffisante concernant les marchés de gros, pourtant gérés par l'Office national de la pêche maritime. « Cette loi est appliquée et mise en œuvre depuis de nombreuses années. Certaines questions et certains problèmes sont apparus, qui nécessitent donc d'être réexaminés  », a-t-il justifié, précisant que le nouveau texte vise à « remédier aux dysfonctionnements  » tout en introduisant « un ensemble de nouveautés  ».

Ce que change concrètement le nouveau texte

Le projet de loi n° 23.36 commence par poser des bases terminologiques plus solides, en introduisant des définitions précises de notions fondamentales telles que « produits de la mer  » et « commerce en gros de produits de la mer  ». Cette clarification, qui peut sembler technique, est en réalité essentielle pour lever les ambiguïtés qui freinaient l'application uniforme de la loi sur l'ensemble du territoire.

Sur le volet des licences, la réforme opère un double mouvement. D'une part, les conditions de délivrance des autorisations pour exercer le commerce en gros sont révisées, avec une procédure rendue plus transparente. D'autre part, le texte fixe pour la première fois une durée de validité des licences, un élément qui faisait jusqu'ici défaut et laissait planer un flou juridique.

L'un des apports les plus notables de la réforme est la simplification administrative. Le projet abroge purement et simplement les dispositions relatives au cahier des charges et au registre des activités de vente en gros, deux instruments dont la lourdeur était unanimement critiquée par les opérateurs du secteur. En parallèle, les conditions de délivrance des cartes de commerçant en gros de produits de la mer sont modifiées. L'accès aux marchés de gros reste strictement réservé aux détenteurs de cette carte professionnelle (ils sont aujourd'hui plus de 10 000 à en disposer), mais les modalités d'obtention évoluent.

Le texte revoit également le montant des amendes pour les rendre proportionnés à la gravité des manquements, et introduit de nouvelles infractions comblant les vides juridiques identifiés dans la pratique. Enfin, une période transitoire est prévue pour permettre aux bénéficiaires des licences délivrées avant l'entrée en vigueur de la loi de les échanger, avec les cartes et documents associés, contre de nouvelles versions conformes aux dispositions actualisées.

Un contexte de crise des prix et de spéculation

Cette réforme ne tombe pas du ciel. Elle intervient dans un climat de tension récurrent sur les prix des produits de la mer, sujet devenu inflammable dans le débat public marocain. La flambée des prix alimente les discussions les plus passionnées depuis plusieurs mois, et la période de ramadan, avec l'explosion de la demande qui l'accompagne, n'a fait qu'exacerber le mécontentement des consommateurs.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : entre les marchés de gros et les étals de détail, les prix sont régulièrement multipliés par deux, voire par trois, sans que la qualité ou l'origine du produit ne justifient de tels écarts. À titre d'exemple, à Casablanca, les commerçants de quartiers comme Maarif, Benjdia ou Sidi Maarouf s'approvisionnent pourtant tous aux mêmes sources – le port de Casablanca et le marché de gros de Sidi Othmane –, où les tarifs de gros restent compétitifs.

Le gouvernement avait d'ailleurs amorcé le mouvement avant l'adoption du texte. Dès décembre 2025, la secrétaire d'État chargée de la Pêche maritime, Zakia Driouich, avait annoncé à la Chambre des conseillers la révision prochaine de la loi encadrant le commerce de gros, avec un triple objectif : mieux structurer le secteur, limiter la spéculation et renforcer la transparence. Lors d'une visite au marché de gros de Lahraouyine à Casablanca, elle avait promis une régulation des circuits de commercialisation, un défi de taille pour un secteur qui a longtemps travaillé dans l'opacité.

Face à la pression sur le pouvoir d'achat, l'exécutif reconduit, chaque année à l'occasion du mois de ramadan, son initiative « Poisson à prix raisonnable », encourageant la consommation de poisson congelé. Mais cette mesure, mise en place depuis six ans, ne fait que souligner le paradoxe : le Maroc, avec son littoral exceptionnel et des débarquements atteignant 1,42 million de tonnes en 2024, devrait pouvoir offrir du poisson frais accessible à ses citoyens.

Des infrastructures en pleine mutation

La réforme législative s'inscrit dans un programme plus large de modernisation des infrastructures. Le Maroc dispose aujourd'hui de plus de 70 marchés de gros de poisson répartis dans les ports, les points de débarquement et les villages de pêcheurs. Parmi eux, 61 sont déjà équipés de systèmes d'enchères publiques digitalisées, destinés à renforcer la transparence des transactions. Le réseau compte aussi 14 marchés de nouvelle génération, fruit d'un investissement de 635 MDH. Et le mouvement s'accélère. Quatre nouvelles infrastructures sont en phase de finalisation à Rabat, Tétouan, Dakhla et El Jadida, et devraient servir de vitrines au nouveau modèle de commercialisation. Cinq autres projets sont à l'étude pour Meknès, Berkane, Casablanca, Béni Mellal et Agadir, avec une enveloppe de 140 MDH prévue pour 2026 par le ministère de l'Agriculture.

Du côté de la flotte, la modernisation bat aussi son plein. En 2024, 47 nouveaux bateaux et 1 094 barques artisanales ont été construits et plus de 1 100 embarcations réhabilitées, alors que le programme Ibhar a soutenu 1 161 navires, à hauteur de 170 MDH, et dans les zones du Sud, plus de 6 000 barques ont été équipées de dispositifs modernes de secours.

Prochaine étape : le Parlement

Le projet de loi n° 23.36 devra désormais être soumis au Parlement pour examen et vote, d'abord devant la Chambre des représentants, puis devant la Chambre des conseillers. L'enjeu dépasse la simple mise à jour d'un texte vieillissant : il s'agit de réconcilier la professionnalisation d'un secteur vital, la protection des consommateurs face à des pratiques spéculatives enracinées, et l'accompagnement des opérateurs dans une transition qui bouleverse leurs habitudes.

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