Maritime

Construction de navires de pêche: un projet de loi approuvé à la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 57.22 modifiant et complétant la loi n° 59.14 relative à l'acquisition et à la mise en chantier pour la construction, la refonte ou la modification des navires de pêches.

Dans une allocution introductive des dispositions du projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ce texte législatif vient modifier la loi 59.14, dans le but de préserver les ressources marines, à travers le contrôle de l’effort de pêche et le renforcement des mesures de gestion des navires lors de leur construction et restauration.

Le ministre a souligné que ce texte législatif comprend cinq articles portant, notamment, sur le durcissement des sanctions, la définition de l'état de récidive et l’identification des données, notant qu’il permettra en outre de préserver les ressources marines et lutter contre la pêche illégale, non autorisée et non réglementée.

Et de relever que lors de l'étude des dispositions du projet de loi au sein de la Commission des secteurs productifs, les propositions présentées par les groupes parlementaires ont été prises en compte, contribuant ainsi à enrichir et améliorer le texte législatif.

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