Projet de loi ANDA: la Chambre des représentants dote l’aquaculture d’un cadre juridique spécifique La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité ce mardi, le projet de loi n°84-21 relatif à l'aquaculture marine et le projet de loi n°85.21 modifiant et complétant la loi n°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture (ANDA).   Présentant les deux projets de loi, le ministre de l'Agricu

Projet de loi Chambre des représentants: la réforme du Conseil de la concurrence approuvée La Chambre des représentants a adopté mardi, à l'unanimité, le projet de loi n°40-21 modifiant et complétant la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et le projet de loi n°41-21 modifiant et complétant la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence.   Le projet de loi n°40-21, présenté par la m

Économie Loi de finances 2020: la Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à son exécution La Chambre des représentants a adopté lundi à la majorité (121 voix) le projet de loi de règlement n°22-20 relatif à l'exécution de la loi de finances (LF) au titre de l'année budgétaire 2020.   Ce projet de loi présenté, lors d'une séance plénière, par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finance

Actions caritatives Générosité publique: la Chambre des représentants adopte un projet de loi La Chambre des représentants a adopté à la majorité (99 voix pour), lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n°18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d'aides à des fins caritatives.   Ce texte de loi, dont les dispositions ont été présentées par le ministre de l

Conseil Le gouvernement adopte un projet de loi relatif à la gestion des zones industrielles Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 102.21 relatif aux zones industrielles.   Présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'activation de la politique industrielle adoptée p

Conseil de gouvernement Approbation d’un projet de loi relatif au statut général de la fonction publique Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, a approuvé le projet de loi n° 30.22 modifiant et complétant le dahir n° 1.58.008 publié le 4 Châabane 1377 (24 février 1958), portant sur le statut général de la fonction publique.   Présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguÃ

Exécutif Un projet de loi sur l’aquaculture marine au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.   Le conseil entamera ses travaux par l'examen d'un projet de loi portant sur l’aquaculture marine, et un autre modifiant et complétant la loi portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, indique lun

Conseil de gouvernement Approbation d’un projet de loi relatif à l’organisation des guides touristiques Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi N° 19-22 modifiant la loi N° 05-12 relatif à l’organisation de la profession de guide de tourisme et ce, dans le cadre de poursuite de la réforme réglementaire liée à ce métier.   Présenté par la mini

Conseil de gouvernement Loi de finances 2020 : approbation du projet de loi de liquidation Le Conseil de gouvernement réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi de liquidation n°20.22 relatif à l’exécution de la loi de finances (LF) au titre de l'année budgétaire 2020.   Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce projet de

Agriculture Chambre des représentants: adoption du projet de loi relatif au Registre national agricole La commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants a adopté lundi, le projet de loi n°80.21 portant sur la création du Registre national agricole et le projet de loi n°81.21 modifiant et complétant la loi n°40.80 portant sur la création de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).   Le registre nationa