Contestations

Réforme de la profession d’avocat : le Conseil national des barreaux français apporte son soutien aux avocats marocains

Le Conseil national des barreaux (CNB) en France a adopté, ce 6 février, une résolution exprimant son soutien officiel à l’Association des barreaux du Maroc, dans le contexte du projet de loi marocain portant réforme de la profession d’avocat.

Adoptée en Assemblée générale à Paris, la résolution intervient alors que le projet de loi, validé le 8 janvier 2026 par le Conseil de gouvernement marocain, a suscité une mobilisation et un mouvement de grève au sein de la profession. Le CNB indique suivre de près les développements liés à cette réforme et les réactions qu’elle a provoquées parmi les avocats marocains.

Dans son texte, le Conseil national des barreaux dit avoir pris connaissance des dispositions jugées contestables du projet de loi, notamment celles touchant à l’indépendance et à l’autonomie de la profession. Il pointe en particulier l’introduction d’un système de concours, l’inscription au tableau sous l’autorité du ministère de la Justice, ainsi que le transfert partiel de compétences en matière de formation et de sanctions disciplinaires vers l’Exécutif.

Le CNB rappelle que l’Association des barreaux du Maroc a, à plusieurs reprises, exprimé son rejet total du projet en l’état, estimant qu’il ne répond pas aux attentes de la profession ni aux exigences d’une réforme concertée et équilibrée. La résolution française appuie également l’appel des avocats marocains à la réouverture du débat dans une approche participative, associant l’ensemble des acteurs concernés par l’avenir de la profession.

Le Conseil national des barreaux souligne que certaines dispositions du projet de loi font peser un risque d’affaiblissement des droits de la défense et pourraient conduire à une forme de tutelle administrative sur la profession, susceptible de remettre en cause l’équilibre du procès équitable. Il dénonce par ailleurs une réforme qui, selon lui, tend à soumettre la profession d’avocat aux juridictions judiciaires et à des décisions réglementaires sans implication suffisante des instances ordinales.

Dans sa résolution, le CNB insiste sur la nécessité d’associer les représentants élus des avocats à toute réforme touchant à la profession, rappelant que l’indépendance de l’avocat constitue une valeur fondamentale de l’État de droit. Il met également en avant l’importance de l’autorégulation comme garantie essentielle de l’indépendance de la justice.

Enfin, le Conseil national des barreaux exprime son soutien plein et entier aux avocats marocains engagés dans la défense de l’indépendance de leur profession, qu’il juge indissociable de la protection des droits fondamentaux des citoyennes et citoyens au Maroc.

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