Exécutif

Politique actionnariale de l’Etat et statuts des corps d’enseignants-chercheurs : deux projets de décrets approuvés

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1090 portant approbation de la politique actionnariale de l'Etat, présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah.

Ce projet intervient après le lancement du processus de réforme des établissements et entreprises publics (EEP), en exécution des Hautes Directives Royales, à travers l'adoption de la loi-cadre n° 50.21 relative à la réforme des EEP, ainsi que de la loi n° 82.20 portant création de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil, ajoutant que ces deux lois ont été publiées le 26 juillet 2021.

Baitas a également rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 49 de la Constitution et en référence à l'article 3 de la loi n° 82.20 susmentionnée, les orientations stratégiques de la politique actionnariale de l'Etat ont été approuvées lors du Conseil des ministres du 1er juin 2024.

D'après lui, ce projet de décret vise à approuver la politique actionnariale de l'Etat, laquelle a été élaborée conformément aux orientations stratégiques précitées, sur proposition de l'ANGSPE et ce, après l'avis favorable émis par l'Instance de Concertation sur la Politique actionnariale de l'Etat lors de sa réunion du 19 septembre 2024.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret relatif aux statuts des corps d'enseignants-chercheurs, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azzedine El Midaoui.

Il s'agit du projet de décret n° 2.24.1056 modifiant et complétant les décrets n°2.23.545, n° 2.23.546 et n° 2.98.548 relatifs aux statuts des corps d'enseignants-chercheurs.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'action du gouvernement visant à motiver les enseignants-chercheurs, tous corps confondus, et valoriser leur rôle pionnier dans la promotion de la formation, de l'encadrement et de la recherche au sein de l'université marocaine, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il a précisé que le projet vise principalement à renforcer le mécanisme de promotion des enseignants-chercheurs pour capitaliser et préserver leurs acquis professionnels, tout en stipulant l'intégration des enseignant-chercheurs attachés ainsi que les enseignants chercheurs exerçant dans les écoles normales supérieures au sein du corps des enseignants-chercheurs dans l’Enseignement supérieur, afin d'assurer la stabilité de leurs situations administratives et les droits professionnels qui en découlent.

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