Principes d'égalité

Le Médiateur du Royaume lance une initiative nationale contre les discriminations dans les services publics

L’Institution du Médiateur du Royaume a annoncé, ce lundi 14 juillet, le lancement imminent d’un programme national ambitieux baptisé « Vers une administration de l’égalité ». Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre de ses missions constitutionnelles et légales, a pour objet de contribuer à la révision et à la modernisation du dispositif juridique et réglementaire encadrant la relation entre l’administration et le citoyen, en mettant l’accent sur les principes d’égalité, de non-discrimination et d’équité dans l’accès aux services publics.

Conçu comme une réponse à divers dysfonctionnements identifiés dans les textes, les procédures et les pratiques administratives, le programme entend poser les fondements d’une réforme structurelle au service d’une administration plus juste, inclusive et respectueuse des droits des citoyens. Selon le communiqué officiel, l’objectif est de renforcer la confiance entre l’État et les usagers, en garantissant une égalité réelle face aux prestations publiques, notamment dans des secteurs sensibles tels que les régimes de retraite, la couverture sanitaire, les documents administratifs ou les affaires foncières.

L’Institution précise que cette initiative est portée par son engagement fondamental en faveur de la protection des droits administratifs, dans la droite ligne des principes consacrés par la Constitution et des normes internationales relatives aux droits humains. Elle s’appuie également sur la loi n°14.16 régissant son action, qui la consacre comme force de proposition dans le domaine des réformes administratives, législatives et juridiques.

La nouveauté de cette démarche tient aussi à son inscription dans une approche thématique annuelle, telle que consacrée par le règlement intérieur de l’Institution. Le thème retenu pour l’année en cours – « L’administration marocaine et l’enjeu de l’égalité » – structurera les actions et les publications de l’Institution, notamment dans son rapport annuel. Il servira de cadre pour identifier, documenter et analyser les inégalités, explicites ou implicites, dans l’organisation et le fonctionnement du service public marocain.

La méthodologie retenue repose sur une large concertation. Une démarche participative a été engagée, associant les institutions publiques, les universitaires, les organisations de la société civile, les défenseurs des droits humains et les associations féminines. L’objectif est de favoriser l’émergence d’un espace de dialogue et de réflexion collective, capable d’aboutir à des propositions concrètes et des alternatives durables pour corriger les discriminations observées.

Pour canaliser ces contributions et garantir l’inclusivité du processus, une plateforme électronique a été mise en place sur le site officiel de l’Institution (www.mediateur.ma). Elle permettra aux citoyens, chercheurs et acteurs associatifs de faire remonter leurs propositions, témoignages ou recommandations, afin d’enrichir le travail d’analyse et d’orientation mené par le Médiateur du Royaume.

Avec ce programme, l’Institution entend s’inscrire en faveur de la construction d’un État social et d’un service public performant, équitable et à l’écoute des citoyens. À travers cette mobilisation, c’est toute la dynamique de réforme de l’administration marocaine qui pourrait être relancée sur des bases renouvelées, axées sur la justice administrative et l’égalité des droits.

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