Le constat est accablant. Le secteur bancaire marocain croule sous un volume considérable de prêts dont le remboursement est devenu hautement improbable. Un fardeau de plusieurs dizaines de milliards qui paralyse le crédit. Ce stock massif de dettes dégradées a franchi pour la première fois en 2025 la barre symbolique des 100 milliards de dirhams (MMDH), culminant à 100,5 MMDH — soit une envolée de plus de 63 % par rapport à 2016, année où elles s'établissaient à 61,5 MMDH. Cette accumulation s'est constituée par strates successives au gré des turbulences économiques : retournement de l'immobilier en 2013, difficultés sectorielles récurrentes, effondrement de l'activité provoqué par la crise sanitaire de 2020 — année qui a vu les créances douteuses bondir de 15 % à elle seule.
Les statistiques publiées par Bank Al Maghrib dessinent un tableau contrasté selon les catégories d'emprunteurs. Sur un encours consolidé de dettes compromises atteignant 134,6 MMDH en 2024, les entreprises hors secteur financier concentrent la majeure partie du risque avec près de 70 MMDH, tandis que la dette des particuliers représente environ 42 MMDH. Les disparités sont tout aussi marquées d'un produit à l'autre : les prêts à l'habitat affichent un taux de défaut voisin de 8 %, quand les financements à la consommation enregistrent un ratio de près de 14 %. Quant aux secteurs productifs, la situation est plus tendue encore — l'industrie, le négoce et la construction dépassent chacun la barre des 13 %, certains segments franchissant même les 16 %.
Au-delà de leur dimension comptable, ces actifs gelés posent un véritable problème macroéconomique car la question a changé de nature : elle n'est plus seulement comptable, elle est devenue prudentielle. Les créances douteuses mobilisent du capital réglementaire improductif, alourdissent les charges de provisionnement et, surtout, amputent la marge de manœuvre des banques pour accorder de nouveaux financements. Chaque milliard immobilisé dans une créance irrécupérable est autant de ressources soustraites au financement des entreprises et de la croissance.
Un chantier de longue haleine qui aboutit enfin
Le projet de loi n° 02-26 n'est pas né de nulle part. C'est l'aboutissement d'un processus engagé dès 2019, lorsque Bank Al-Maghrib a enclenché, avec l'appui technique de la Société financière internationale (SFI, filiale du groupe Banque mondiale), un vaste chantier d'identification des obstacles à la création d'un marché secondaire des prêts non performants. Un groupe de travail inter-institutions a été constitué, réunissant autour de la banque centrale les ministères de l'Économie, de la Justice, de l'Industrie, le Conseil du pouvoir judiciaire et le Secrétariat général du gouvernement (SGG). Trois catégories de prérequis avaient alors été identifiées par l'étude de la SFI : des verrous juridiques à lever (notamment le consentement du débiteur), un régime fiscal d'accompagnement à concevoir, et des adaptations opérationnelles à mener au sein des banques — en particulier la mise à niveau des systèmes d'information pour produire des données granulaires sur les portefeuilles éligibles à la cession.
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