Financements innovants
Statistique d'accroche
- 1,2 % : part des 44,5 MMDH de recettes domaniales 2025 revenue au budget général.
Histogramme — recettes domaniales encaissées, par destination (en MMDH)
- 2022 : total 27,18 ; budget général 0,444 ; Fonds de remploi 26,7 ; dont financements innovants 25,07 ; part budget général 1,6 %.
- 2023* : total ~27,7 ; budget général ~0,469 ; Fonds de remploi ~27,1 ; financements innovants non publié (« principal moteur ») ; part budget général ~1,7 %.
- 2024 : total 40,35 ; budget général 0,568 ; Fonds de remploi 39,78 ; dont financements innovants 35,27 ; part budget général 1,4 %.
- 2025 : total 44,53 ; budget général 0,553 ; Fonds de remploi 43,97 ; financements innovants non ventilé (n.d.) ; part budget général 1,2 %.
- Légende : rouge = Fonds de remploi domanial (cessions d'actifs / financements innovants) ; noir = budget général de l'État.
- Note : en 2025, 0,4 MDH résiduels au Fonds de la réforme agraire, non figurés.
Encadré « Une ressource désormais budgétée »
- Objectif de recettes domaniales inscrit en loi de finances : ≈ 2 MMDH (2022) → 36,86 MMDH (2025).
- × 18 en trois ans.
- En 2022, la réalisation a atteint 1 332 % de l'objectif ; en 2025, 121 %.
Encadré « À qui l'État vend son patrimoine »
- Actifs cédés via les financements innovants : 98 (2022) → 592 (2024).
- Stock cumulé des cessions : 107,7 MMDH à fin 2024.
- Acquéreurs (institutionnels publics, via des OPCI dédiés) : CDG/Ajarinvest, CMR, CNSS (la CNSS a rejoint en 2024).
Notes de pied
- Mécanisme institué par la loi de finances 2019.
- 2023 : recoupement.
Statut de sourcing — à vérifier avant publication
- 2025 — primaire (rapport lu intégralement) : total 44 525,4 MDH ; budget général 553 MDH ; Fonds de remploi 43 972 MDH ; objectif LF 36 860 MDH ; part des financements innovants non ventilée.
- 2024 — rapport DDE 2024, repris presse (citations directes, dont le directeur El Kharmoudi) : 40 350 / 568 / 39 782 / 35 270 MDH ; 592 actifs ; stock 107,7 MMDH ; entrée de la CNSS.
- 2022 — rapport DDE 2022, via La Vie éco et le360 : 27 180 / 444 / 26 700 / 25 070 MDH ; 98 actifs cédés aux OPCI gérés par Ajarinvest (CDG) ; objectif LF ≈ 2 040 MDH.
- 2023 — recoupement (non primaire) : total +2 % vs 2022 ; Fonds de remploi ≈ 27,1 MMDH (déduit du +46 % indiqué dans le rapport 2024) ; budget général ≈ 469 MDH (déduit du +21 %).
