n°1256.Profession d’avocat : quand le Conseil de la concurrence requalifie la réforme en question d’accès au droit

En décrivant une profession non pas pléthorique, mais mal répartie, le Conseil de la concurrence a plaidé, dans son avis sur le projet de loi 66.23, pour la levée des barrières à l'entrée du barreau. Les députés ne l'ont suivi qu'à la marge : le 2 juillet, ils ont maintenu le plafond d'âge à 45 ans et réservé leurs ouvertures à quelques passerelles. Le régulateur aura nourri le débat plus qu'il n'en aura, pour l'heure, infléchi le cours.

Le texte avançait à marche forcée. Adopté en commission le 14 mai par la Chambre des représentants au terme d'une séance de huit heures et de près de cinq cents amendements, puis en plénière le 19 mai par 163 voix contre 57, le projet de loi n° 66.23 sur la profession d'avocat était arrivé devant la Chambre des conseillers lorsque le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, a écrit début juin au chef du gouvernement Aziz Akhannouch pour l'informer qu'un avis était en préparation et l'inviter à suspendre l'examen.