n°723.État d’urgence sanitaire : les mesures d’Aziz Akhannouch au centre d’un débat juridique

09.11.2021 à 21 H 06 • Mis à jour le 09.11.2021 à 21 H 06 • Temps de lecture : 5 minutes
Par Bilal Mousjid

Le « pass vaccinal » est-il une atteinte à la liberté ? Est-ce du domaine de la loi ou du règlement ? Le gouvernement doit-il publier au bulletin officiel toutes les mesures liées à l’urgence sanitaire ? Le débat divise les juristes. Éclairage

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Aziz Akhannouch Covid-19 Droit Pass sanitaire Pass Vaccinal

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