DroitCalifornia Golf Resort : l’ANCFCC en déni des droits des copropriétaires
Depuis des années, les propriétaires de villas et appartements au sein du complexe résidentiel California Golf Resort (CGR) de la Ville verte de Bouskoura demeurent dépossédés des parties communes devant figurer sur les certificats de copropriétés, comme stipulé sur le contrat, malgré leurs requêtes incessantes et les lettres de réclamation...
L'enquête ouverte par la justice espagnole sur la mort d'au moins 23 migrants suite au drame de Melilla le 24 juin dernier, a été classée sans suite, « faute d'éléments suffisants contre l
Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a affirmé que son département a poursuivi la mise en œuvre effective des textes juridiques relatifs à la gestion des terres des communautés soulaliyates et à la réalisation des différents objectifs fixés dans le cadre du contrat objectifs/moyens au titre de cette anné
Abdelouafi Laftit a répondu à une question parlementaire écrite de Moulay El Mehdi Al Fathemy, député du groupe socialiste de l'Union socialiste des forces populaires (USFP), concernant l’interdiction des femmes marocaines de séjourner dans un hôtel de leur ville de résidence, a constaté le Desk à la lec
...
14H20
LoiArtemis ajoute le droit subsaharien à sa base de données
Le portail Artemis, leader marocain des services d’information juridique pour les professionnels, se dote d’un nouvel espace réservé au droit relatif à l'Afrique subsaharienne, enrichissant ainsi sa base de données, apprend-on d’un communiqué.
Selon Artemis, l’Afrique subsaharienne possède de nombreux atouts pour l’investiss...