n°1147.Paris illégaux et opérateurs télécoms : ce qui justifie en droit l’exécution immédiate du blocage

Le bras de fer engagé par les opérateurs de télécommunications contre l'ordonnance de référé rendue à Casablanca révèle une question bien plus structurante qu'un simple différend technique ou commercial : celle de la souveraineté numérique et de l'effectivité de l'ordre public économique au Maroc. L'analyse du cadre législatif, réglementaire, contractuel et pénal démontre que l'obligation de blocage des plateformes de paris sportifs illégales ne relève ni de l'arbitraire ni d'un débat sur la faisabilité, mais d'un impératif juridique clair, assumé et accepté de longue date par les exploitants de réseaux.

Un secteur régalien avant d'être commercial

Au Maroc, les jeux de hasard et les paris sportifs ne constituent pas une activité économique ordinaire. Ils relèvent d'un domaine explicitement rattaché à l'ordre public, à la protection sociale et à la souveraineté financière de l'État. Le fondement de cette architecture remonte au dahir n° 1-65-206 du 23 Joumada II 1386 (29 juillet 1966), qui a instauré un monopole légal au profit de la Marocaine des Jeux et des Sports pour l'organisation des paris sportifs et des jeux instantanés.

Ce choix législatif ne répond pas à une logique protectionniste mais à une finalité d'intérêt général articulée autour de trois leviers complémentaires. Le premier concerne la protection sociale : le monopole permet d'instaurer des mécanismes de jeu responsable destinés à prévenir l'addiction, notamment chez les mineurs et les populations vulnérables. Le deuxième vise l'intégrité financière : par la centralisation des flux, l'État entend lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement d'activités criminelles. Le troisième assure le financement du sport national : la convention État-Marocaine des Jeux et des Sports (MDJS) impose le reversement de la totalité des bénéfices au Fonds national de développement du sport (FNDS), érigeant la MDJS en partenaire institutionnel majeur de la politique sportive nationale.

Cette exclusivité a été consolidée par le décret de 1970, qui précise que seule la MDJS est habilitée à exploiter les paris sportifs sur l'ensemble du territoire national, y compris via les canaux électroniques. Elle a ensuite été prolongée par la convention signée le 3 mars 2016, valable jusqu'en 2036 et couvrant explicitement les paris en ligne ainsi que l'e-sport. Dans ce cadre, la conséquence juridique est directe : toute plateforme étrangère opérant sans autorisation nationale, à l'image de 1xBet, Betwinner ou Melbet, se trouve par définition en situation d'illégalité flagrante.