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Anti-concurrence Maroc Telecom condamnée à verser 6,38 milliards de dirhams à Inwi

La décision a été rendue ce lundi : IAM (Maroc Telecom) est condamnée à verser pas moins de 6,4 milliards de dirhams (MMDH) dans le litige l'opposant à Inwi. Celui-ci réclamait initialement 6,8 MDH. La décision émane du tribunal de commerce de Rabat.

Le procès a duré plus de deux ans. Il a démarrré, comme nous le révélions précédemment en primeur, en décembre 2021, par une plainte déposée par Wana. On reprochait des actes visant à entraver la concurrence et exploitation abusive d'une position dominante sur le marché intérieur.

Le groupe Wana a choisi de s'attacher les services de Hamid El Andaloussi, membre de la Cour Internationale d’Arbitrage, connu pour épauler plusieurs personnalités influentes dans leurs litiges, dont notamment le prince Moulay Rachid.

Une plainte avait été précédemment déposée par le groupe Wana. Elle avait été finalement retirée, « à l'initiative des administrateurs du holding Al Mada », en février 2020, « après avoir pris acte de la décision de la condamnation de Maroc par l'Agence Nationale de Réglementation (ANRT) des Télécommunications relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe », précisait un communiqué de Wana, commercialisant la marque Inwi.

« Le Conseil d’administration (CA) de Wana ne doute pas de ce que les mesures et injonctions prises dans ce cadre permettront de rétablir une concurrence saine sur le marché des télécommunications, dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises et dans le strict respect de la loi et réglementation applicable », relevait la même source.

Confiant dans les perspectives de consolidation et de développement du secteur des télécommunications, le CA a ainsi décidé, sur proposition des administrateurs Al Mada, d’abandonner l’action engagée en 2018 à l’encontre de Maroc Telecom devant le Tribunal de Commerce de Rabat, faisait savoir le communiqué.

La décision de retrait de la plainte faisait suite à l'amende imposée par l'ANRT, quelques jours auparavant, à la société Maroc Telecom. Celle-ci, s'élevant à 3,3 milliards de dirhams, a été décidée en raison « comportements constitutifs d'abus de position dominante ».

Plus tard, au début de la pandémie du Covid-19, l'amende de 3,3 MMDH avait été inscrite au fonds spécial, selon les données initiales de la Trésorerie générale du Royaume. Les états financiers de Maroc Telecom au titre de 2020 font ressortir une contribution intermédiaire à 1,5 MMDH.

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