Exécutif

Conseil de gouvernement : VSAT, zones franches, crèches, accord avec la Jordanie et nominations approuvés

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé plusieurs textes réglementaires ainsi que des propositions de nomination à des fonctions supérieures. Parmi les principales décisions adoptées figurent le renouvellement de la licence de télécommunications par satellite accordée à l’entreprise A.S Cimecom, l’adoption d’un décret visant à simplifier l’ouverture et l’exploitation des crèches privées, ainsi que la prise de connaissance d’un accord d’entraide judiciaire conclu avec la Jordanie.

Le Conseil a d’abord approuvé le projet de décret n° 2.26.139 portant renouvellement de la licence octroyée à l’entreprise A.S Cimecom pour la mise en place et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications via satellites de type VSAT. Présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, ce texte prévoit la prolongation de l’autorisation accordée à l’opérateur pour déployer et exploiter cette infrastructure satellitaire.

La décision intervient à la suite de l’avis favorable rendu par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). Selon les précisions apportées par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil, la licence est renouvelée pour une période supplémentaire de cinq ans à compter du 15 février 2026, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les réseaux VSAT (Very Small Aperture Terminal) permettent notamment d’assurer des services de télécommunications par satellite dans les zones isolées ou insuffisamment couvertes par les réseaux terrestres, et sont largement utilisés par des entreprises, des institutions publiques ou des infrastructures opérant dans des territoires éloignés.

Au cours de la même réunion, le Conseil de gouvernement a également approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au ministère du Transport et de la Logistique, Samir El Maguiri a été nommé directeur des Affaires administratives, juridiques et générales. Au ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Youssef Akhlou a été désigné directeur des Ressources humaines, du budget et des affaires générales. S’agissant du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, Ahmed Benlakhdim a été nommé inspecteur général.

Le Conseil a par ailleurs approuvé le projet de décret n° 2.24.874 modifiant et complétant le décret n° 2.08.678 du 21 mai 2009 portant application des dispositions de la loi n° 40.04 relative au statut des crèches privées. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. Il vise à simplifier et à digitaliser le processus d’obtention de la licence d’ouverture et d’exploitation des crèches privées, ainsi que les autorisations liées à l’extension ou à la modification de certains éléments constitutifs de ces établissements. Cette réforme s’inscrit dans l’effort plus large de modernisation de l’administration et de réduction des délais de traitement des procédures administratives.

Le Conseil de gouvernement a également examiné le projet de décret n° 2.25.1114 modifiant le décret n° 2-02-642 portant création des zones franches d’exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée. Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau au nom du ministre de l’Industrie et du Commerce, ce texte vise à modifier le décret relatif à la création de la zone d’accélération industrielle de Ksar El Majaz afin de répondre aux besoins des investisseurs et de renforcer la position du Maroc dans le système des échanges maritimes internationaux, a précisé Mustapha Baïtas lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Enfin, le Conseil a pris connaissance de l’accord conclu le 5 octobre 2025 à Amman entre le Royaume du Maroc et le Royaume hachémite de Jordanie portant sur l’entraide judiciaire et juridique en matière pénale. Il a également examiné le projet de loi n° 012.26 portant approbation de cet accord. Présentés par le ministre de la Justice au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, ces textes visent à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays, notamment en facilitant l’échange d’informations et l’assistance juridique dans les affaires pénales présentant une dimension transnationale.

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