Finances

Établissements et entreprises publics: 26,63 MMDH en contribution fiscale à fin 2023

Les contributions des établissements et entreprises publics (EEP) au budget général de l’État ont atteint un montant annuel moyen de 10,21 milliards de dirhams (MMDH) entre 2014 et 2023, indique la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) dans son rapport annuel de 2023.

Ces contributions, sous forme de dividendes, des parts de bénéfice, des redevances d’occupation du domaine public et d’autres redevances et contributions, sont versées, principalement, par quatre contributeurs, à savoir le groupe OCP, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Maroc Telecom et Bank Al-Maghrib, précise la même source. Par ailleurs, la contribution fiscale des EEP au titre de l’IS, de l’IR et de la TVA en 2023 a atteint un montant de 26,63 MMDH (hors contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, estimée à 1,71 MMDH), en hausse de 7 % par rapport à 2022 et représentant environ 16 % de la recette globale au titre de ces impôts.

Selon la DEPP, à fin 2023, le portefeuille public comptait 273 établissements et entreprises publics, couvrant une large palette de secteurs stratégiques de l'économie nationale. Ces EEP sont répartis sur les établissements publics (228) et les sociétés anonymes à participation directe du Trésor (45), tandis que certains EEP détiennent des filiales et/ou des participations totalisant 517 entités, dont 55 % sont détenues majoritairement. Ce portefeuille public ne tient pas compte de 21 sociétés anonymes (SA) relevant des collectivités territoriales, relève la même source.

Le nombre des EEP en liquidation s’élève quant à lui à 81 entités, dont 16 établissements publics, 15 SA à participation directe du Trésor, 24 SA à participation indirecte majoritaire et 26 SA à participation indirecte minoritaire. Les établissements publics relevant des collectivités territoriales (ex-Régies de Transport, ex-Régies de distribution d’eau et d’électricité et autres) représentent 16 % de ce portefeuille, soit 13 Régies, précise le rapport.

L’année 2023 a également été marquée par la clôture de plusieurs opérations de liquidation, notamment celles portant sur les filiales de la Société nationale de développement de l’élevage (SNDE). En outre, des « progrès significatifs » ont été réalisés avec 19 EEP, représentant 23 % du portefeuille en liquidation à fin 2023. Celles-ci incluent des entités telles que la SODEA et la SOGETA avec leurs filiales, ainsi que certaines filiales de l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM).

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