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Condamnations
Fête du Trône: grâce royale au profit de 1 769 personnes

29.07.2022 à 19 H 42 • Mis à jour le 29.07.2022 à 19 H 42 • Temps de lecture : 1 minutes
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À l'occasion de la Fête du Trône, le roi Mohammed VI a gracié 1 769 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.


Parmi ces personnes graciées, certaines sont atteintes de maladies incurables, des personnes âgées, des femmes enceintes, d'autres accompagnées de leurs enfants, des mineurs, fait-on savoir, et se répartissent comme suit :


Les bénéficiaires de la grâce royale qui en détention sont au nombre de 1 459, à savoir : grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 74 détenus, remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1 375 détenus, commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit de deux détenus et une commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de huit détenus.


De même, les bénéficiaires de la grâce royale en liberté sont au nombre de 310 et se répartissent comme suit : grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 100 personnes, grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes, grâce sur la peine d’amende au profit de 190 personnes, et grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.

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