Justice

Fraudes dans les marchés de la Santé: la Cour d’appel de Casablanca rend son verdict

La chambre criminelle de la Cour d’Appel de Casablanca a rendu son verdict dans l’affaire de fraudes dans les marchés de la Santé. La décision de la cour porte sur des peines allant de la prison ferme à des amendes à l’encontre des 28 personnes poursuivies dans cette affaire, dont des responsables du ministère de la Santé et de la Protection sociale et des représentants d’entreprises ayant collaboré avec le ministère dans le cadre de contrats de construction et d’équipement d’hôpitaux.

Ainsi, l’accusé principal, Mohamed A, a écopé de 8 ans de prison ferme, tandis que les autres impliqués ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant d'un minimum de trois ans de prison ferme, accompagnées d'amendes variant entre 800 000 dirhams et 50 000 dirhams.

Quant aux 10 accusés poursuivis en liberté, la cour a rendu des jugements de deux ans d’emprisonnement, dont 6 mois de prison ferme. L’ensemble des accusés ont été acquittés de la charge de constitution de bande criminelle.

Selon la liste des accusés, révélée alors par Le Desk, des responsables de certaines directions du ministère de la Santé, ainsi qu'un délégué régional à Oujda, la responsable du département des équipements et de la maintenance, le directeur de la direction des équipements, un directeur de bureau d'études, ainsi qu'un ingénieur, un pharmacien et une pharmacienne du ministère ont été poursuivis pour fraude dans l'exécution et la passation de marchés publics dans le secteur de la santé ces dernières années, en contrepartie d'importants pots-de-vin, d'abus de pouvoir, de corruption et de fourniture de matériel médical et paramédical usagé.

L’affaire impliquait également une dizaine d’entreprises, dont Medexel, Mc Domar, Fujifilm, Batra Medical, Metec Diagnostic, Medical Expert ou encore General Maroc Services Sante (GM2S).  Le procureur général du roi près la cour d'appel de Casablanca avait déclaré que les enquêtes menées avaient révélé des suspicions de compromission pour commettre des actes illégaux consistant à faciliter l'obtention de marchés publics au cours des dernières années, concernant des opérations d'approvisionnement et d'acquisition d'équipements médicaux destinés à l'équipement des hôpitaux publics, en contrepartie de commissions et de paiements d'avantages en nature.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.