logo du site ledesk

Connectez-vous

ou

Abonnez-vous !
60 DH

1 mois
Découvrir les offres
En continu

La justice française juge irrecevable la plainte du Maroc contre Moumni

09.06.2016 à 15 H 21 • Mis à jour le 09.06.2016 à 16 H 30 • Temps de lecture : 0 minutes
Par
La justice française a déclaré jeudi "irrecevable" une plainte en diffamation du Maroc contre Zakaria Moumni, le boxeur qui avait lui-même poursuivi le patron du renseignement intérieur marocain pour des allégations de torture. Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que le royaume, ne pouvant "être assimilé à un particulier", ne pouvait poursuivre en diffamation au titre de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 qui "réprime la diffamation publique commise envers les particuliers".

encontinu - ©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par @StitouImad
Le Desk En continu