logo du site ledesk

Connectez-vous

ou

Abonnez-vous !
60 DH

1 mois
Découvrir les offres
En continu

Parlement
La proposition de loi sur la liquidation du régime de retraite des Conseillers adoptée en commission

31.05.2021 à 20 H 53 • Mis à jour le 31.05.2021 à 20 H 53 • Temps de lecture : 0 minutes
Par

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, la proposition de loi relative à l'annulation et la liquidation du régime de retraite des membres de la Chambre des conseillers.


Cette proposition de loi portant sur l’annulation et la liquidation du régime de retraite des membres de la deuxième Chambre du parlement intervient après celle adoptée, en décembre dernier, par la Chambre des représentants visant l'annulation et la liquidation du régime de retraite créé en faveur de ses membres et présentée par les chefs de groupes et groupement parlementaires.


La décision relative à l'annulation et à la liquidation du régime de retraite des Conseillers a été prise en dépit de la spécificité de la Caisse chargée de la gestion des retraites qui n'a enregistré aucun déficit à l'instar du régime de retraite des membres de la Chambre des représentants.

encontinu - ©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par
Le Desk En continu