JusticeLa révision du Code de procédure civile passe le cap du Conseil du gouvernement
Le Conseil du Gouvernement a pris une étape significative en faveur de la modernisation du système judiciaire en adoptant le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet, qui découle des préoccupations exprimées par le roi Mohammed VI dans son discours du 20 août 2009, vise à améliorer la procédure civile et à répondre aux besoins des justiciables et des acteurs du domaine judiciaire.
La révision du Code de procédure civile, entreprise à travers ce projet, se veut une réponse aux évolutions socio-économiques du pays. Elle s'aligne également sur la directive gouvernementale visant à réformer en profondeur le système judiciaire, conformément aux orientations du discours Royal du 8 octobre 2010, qui promeut une justice accessible, efficiente et centrée sur le citoyen.
Le projet de loi n° 02.23 s'inscrit en totale harmonie avec les principes de la Constitution de juillet 2011, mettant en avant le droit à un procès équitable, la protection des droits de la défense, ainsi que la nécessité d'obtenir un jugement dans un délai raisonnable.
La transparence, la motivation des jugements et leur exécution sont également mises en avant. Ce projet s'appuie sur les recommandations de la charte de réforme du système judiciaire, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés, la simplification des procédures, et la création d'un environnement juridique favorable à l'accès au droit et à la justice.
Une des évolutions majeures proposées par ce projet de loi est la création d'un tribunal numérique. Cette innovation s'inscrit dans une démarche d'offrir aux justiciables un système judiciaire adapté à leurs besoins et aux réalités modernes. L'objectif est de garantir une justice rapide, équitable, efficace et transparente, tout en contribuant au développement durable et à l'encouragement de l'investissement.
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