Social

Le gouvernement décrète une aide sociale en faveur des enfants orphelins et abandonnés

Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi 23 décembre, le projet de décret n° 2.25.1064 encadrant l’accès à l’aide exceptionnelle destinée aux enfants orphelins et aux enfants abandonnés pris en charge par les établissements de protection sociale. 

Présenté par Fouzi Lekjaa, ministre chargé du Budget, et intégré dans le programme des aides sociales directes lancé en décembre 2023, ce texte précise les montants, les conditions d’éligibilité, les modalités de gestion et de retrait de ce soutien financier spécifique, fixé à 500 dirhams (DH) par mois et capitalisé jusqu’à la majorité du bénéficiaire.

Ce décret vient activer les dispositions de l’article 16 de la loi n° 58.23 relative au programme de soutien social direct, en définissant les montants, les conditions, les critères d’octroi et les modalités d’attribution de l’aide spéciale destinée aux enfants orphelins et aux enfants abandonnés hébergés dans les établissements de protection sociale.

Le décret adopté prend en considération la situation des enfants orphelins ou abandonnés, tout en garantissant le principe d’égalité avec les autres enfants bénéficiaires des aides prévues dans le cadre du régime des aides sociales directes. L’objectif est de concilier reconnaissance de la vulnérabilité spécifique de cette catégorie et intégration pleine et entière dans le dispositif national de soutien social.

En vertu de l’article 16 de la loi 58-23, les enfants orphelins ou abandonnés pris en charge par des établissements de protection sociale agréés ont droit à une allocation mensuelle d’un montant de 500 DH, versée sur des comptes bancaires ouverts à leur nom auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, conformément aux textes législatifs et réglementaires encadrant la gestion des fonds et du patrimoine des mineurs. 

Le capital ainsi constitué est bloqué et ne peut être utilisé qu’à l’atteinte de la majorité légale du bénéficiaire, qui pourra retirer l’intégralité des sommes accumulées sur ce compte, avec la garantie que le montant total perçu ne sera en aucun cas inférieur à 10 000 DH, quelle que soit la durée de prise en charge au sein de l’établissement. En cas de départ définitif de l’enfant de l’établissement ou à l’atteinte de l’âge légal, l’enfant concerné ou son représentant légal est informé de l’ensemble des données relatives au compte.

Selon les données de l’Agence nationale du soutien social, une simulation montre que si cette allocation est versée pendant une période de 15 ans, le capital accumulé à la majorité de l’enfant dépasserait 100 000 DH, constituant ainsi un appui financier substantiel pour aborder la transition vers l’autonomie, l’insertion sociale et l’intégration professionnelle.

La gestion de cette aide spéciale est confiée à l’Agence nationale du soutien social (ANSS), en coordination étroite avec les départements gouvernementaux concernés, notamment le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille.

Afin de garantir la transparence, la traçabilité et la bonne gouvernance du dispositif, l’ANSS a mis en place une plateforme numérique dédiée au traitement des demandes d’aide et à la gestion des éventuels recours. Dans ce cadre, les directeurs des établissements de protection sociale jouent un rôle central, aussi bien dans le dépôt et le suivi des dossiers que dans la formulation et l’accompagnement des recours.

Le décret précise également les règles de non-cumul afin d’éviter les chevauchements et de préserver l’équité du système. Cette aide spéciale ne peut ainsi être cumulée ni avec les allocations mensuelles de protection contre les risques liés à l’enfance, ni avec l’aide complémentaire destinée aux enfants orphelins de père perçue par les chefs de ménage.

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