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Communiqué
Le projet de loi de finances 2022 au menu du Conseil de gouvernement de ce samedi

16.10.2021 à 13 H 18 • Mis à jour le 16.10.2021 à 13 H 18
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Un Conseil de gouvernement se tiendra, samedi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l’ordre du jour un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances sur les mesures préparatoires relatives à l’élaboration du projet de loi de Finances 2022.


Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, indique le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.


Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du protocole modifiant la Convention n°108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée le 10 octobre 2018 à Strasbourg, avec un projet de loi portant approbation dudit protocole.


Le réunion sera également consacrée à l’examen de deux accords de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’État d’Israël, signés le 11 août 2021 à Rabat, le premier concernant les services aériens avec un projet de loi portant approbation de cet accord tandis que le second concerne la coopération dans les domaines de la culture et des sports, poursuit le communiqué.


La réunion portera également sur l’examen de l’accord instituant le Fonds monétaire africain, adopté le 28 mai 2007 à Abuja, ainsi que du projet de loi portant approbation dudit accord.


Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée lors de la 6è session ordinaire de la conférence des Chefs d’États et de gouvernements de l’Union Africaine (UA) à Khartoum le 24 janvier 2006, et du projet de loi portant approbation de ladite Charte, conclut le communiqué.

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