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Education nationale
Le statut unifié des enseignants adopté en Conseil du gouvernement

15.02.2024 à 15 H 36 • Mis à jour le 15.02.2024 à 15 H 36 • Temps de lecture : 3 minutes
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Après des négociations marathoniennes, le statut unifié des enseignants est enfin adopté, avec l’approbation, par le Conseil du gouvernement réuni ce 15 février, projet de décret n° 2-24-140 relatif au statut particulier du personnel du ministère  de l'Éducation nationale. S’inscrivant dans le cadre de la réforme en cours de l’école publique, ce texte, tel qu’il a été adopté, « découle également des conclusions des réunions tenues par le comité ministériel tripartite avec les syndicats les plus représentatifs du secteur  », indique-t-on.


Ainsi, le décret approuvé ce jeudi a été élaboré selon les termes des accords signés dans le cadre du dialogue sectoriel, notamment ceux du 10 et 26 décembre. « Ces accords ont permis de traiter plusieurs dossiers et problématiques, tant ceux liés aux structures, aux fonctions et aux parcours professionnels des divers cadres relevant du ministère de l'Éducation nationale, que ceux liés au système d'indemnisation, ou encore ceux concernant la résolution d'autres dossiers liés à certaines catégories », souligne un communiqué du département du porte-parole du gouvernement.  Le nouveau texte, ajoute-t-on, introduit de nombreux acquis pour les enseignants, dans le but de garantir les conditions nécessaires pour relever les défis de la réforme.


Une autre conclusion du débat sectoriel a aussi été actée avec l’adoption du nouveau statut : la reconnaissance du statut de fonctionnaires à l’ensemble des cadres de l’Éducation nationale, y compris ceux recrutés conformément aux dispositions de la loi n° 07-00 portant création des académies régionales de l'éducation et de la formation (AREF). Le projet de décret n° 2-24-066 modifiant le décret n° 2-00-1016 portant application de la loi n° 07-00 portant création des académies régionales de l'éducation et de la formation a été adopté, permettant ainsi de rompre avec le système de contractualisation tant contesté par les enseignants.


Dans la même lignée, un autre décret instaurant de nouvelles indemnités au profit de ces cadres a été approuvé. Il s’agit du décret n° 2-24-141 portant sur diverses mesures relatives aux indemnités accordées aux employés du ministère de l'Éducation nationale. Ce projet de décret vise à réviser les montants des indemnités complémentaires accordées aux enseignants distingués dans l'éducation et la formation et à revoir les montants mensuels des indemnités pour charges administratives accordées aux cadres de l'administration éducative dans les institutions de l'éducation et de l'enseignement public. Le même texte accorde une indemnité complémentaire à certaines catégories d'employés du ministère, en plus d’augmenter le montant des indemnités pour les heures supplémentaires accordées aux enseignants de toutes catégories.


Un autre texte adopté ce jeudi, le décret n° 2-24-167 modifiant le décret n° 2-02-857, vient ajouter mettre en place une indemnité complémentaire pour l'inspection au profit des inspecteurs de l'Éducation nationale. Ce décret apporte plusieurs mesures portant sur la révision les montants des indemnités complémentaires accordées aux cadres de l'inspection, de l'encadrement, de la surveillance et de l'évaluation, « dans le but de renforcer leur engagement fort et leur contribution positive à l'encadrement et au suivi de la mise en œuvre de la réforme éducative  », explique-t-on.


Le dialogue sectoriel, marqué par plusieurs grèves, ayant coûté plusieurs mois de l’année scolaire, le rattrapage du temps scolaire perdu s’inscrit aussi parmi les priorités du département de Chakib Benmoussa. Face à cela, le projet de décret n° 2-24-142 adopté ce jour-même apporte ainsi une solution en introduisant des mesures temporaires pour les cours de soutien scolaire. Ce décret vise à organiser le déroulement des cours de soutien scolaire pendant l'année financière 2024, afin de renforcer les efforts visant à une bonne préparation pour les évaluations et les examens scolaires dans différents niveaux d'enseignement, en particulier aux niveaux certificatifs. « Cela se fera en garantissant la fourniture de ces cours dans toutes les matières, dans différents niveaux d'enseignement dans les établissements publics  », indique-t-on.

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