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Union Européenne
L’UE adopte un régime mondial de sanctions en matière de droits humains

07.12.2020 à 19 H 10 • Mis à jour le 07.12.2020 à 19 H 11
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L’Union Européenne a adopté lundi un nouveau régime mondial de sanctions contre les violations des droits humains, selon un communiqué du bloc. « Pour la première fois, l’UE se dote d’un cadre qui lui permettra de cibler les individus, les entités et les organismes – y compris les acteurs étatiques et non étatiques-responsables, impliqués ou associés à de graves violations des droits humains et à des abus dans le monde entier, peu importe où ils se sont produits  », précise le communiqué.


« Ces mesures restrictives prévoient une interdiction de voyager s’appliquant aux individus et le gel des fonds s’appliquant à la fois aux individus et aux entités. En outre, il sera interdit aux personnes et entités de l’UE de mettre des fonds à la disposition des personnes répertoriées, directement ou indirectement »lit-on également. À l’aide de ce nouveau système, l’UE disposera d’une législation qui lui permettra d’imposer des sanctions ciblées, tels que le gel des avoirs ou les interdictions de voyager. 


Ces mesures s’appliqueront aux violations des droits humains telles que le génocide, les crimes contre lhumanité, la torture, l‘ esclavage, les exécutions extrajudiciaires, les arrestations ou détentions arbitraires, indépendamment de toute restriction géographique.


Pour rappel, le 9 décembre 2019, le Conseil s’était félicité du lancement des travaux préparatoires visant à établir un régime pour les mesures restrictives contre les violations et abus graves des droits humains. Le 17 novembre dernier, le Conseil a approuvé des conclusions sur le Plan d’Action de l’UE pour les droits humains et la démocratie, qui définissent le niveau d’ambition et les priorités de l’UE dans ce domaine dans ses relations avec les différents pays. 



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