LégislationLutte contre la corruption : des projets de loi prochainement soumis à adoption
Un ensemble de projets de loi seront bientôt soumis à la procédure d’adoption, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, a indiqué, le mardi 20 mai à la Chambre des conseillers, Amal El Fallah Seghrouchni, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration.
Répondant à une question orale sur « le chantier de renforcement de la lutte contre la corruption », posée par le groupe socialiste (opposition), la ministre a précisé que ces textes concernent le projet de loi relatif à la prévention des conflits d’intérêts, un projet de texte encadrant la déclaration de patrimoine et un troisième visant la protection des fonctionnaires dénonçant les actes de corruption.
La responsable gouvernementale a souligné que la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, « dont le taux de réalisation s’élève à 76 % », a permis d’aboutir à plusieurs réalisations, dont l’adoption de la loi 46.19 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, la mise en œuvre de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, l’adoption de la loi 54.19 portant Charte des services publics, ainsi que l'entrée en vigueur de la loi 31.13 sur le droit d’accès à l’information.
Parmi ces réalisations figurent aussi l’amélioration de l’accueil dans plusieurs administrations à travers la généralisation d'espaces d’accueil pilotes, le renforcement de la digitalisation des services publics, ainsi que la mise en place d’un système intégré de réception et de gestion des réclamations, sans oublier l’instauration d’une ligne téléphonique directe dédiée au signalement des cas de corruption, mise en place par la Présidence du ministère public, a-t-elle énuméré.
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