En continu
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12H45
Législation Le PLF-2024 adopté en deuxième lecture par la Chambre des représentants Le projet de Loi de finances (PLF) au titre de l’année 2024 a été adopté en deuxième lecture, ce jeudi 7 décembre, par la Chambre des représentants. Le texte a eu l’aval de 87 députés, alors que 31 représentants ont voté contre. Ce projet de loi fait l’objet de discussions marathoniennes dans la première et deuxième chamb...
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13H22
Gouvernance Régionalisation avancée: les principales recommandations de la Cour des comptes La Cour des comptes a mené une mission thématique pour l’évaluation de l’avancement de la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Cette mission a porté sur le cadre juridique et institutionnel de ce chantier, les mécanismes de sa mise en œuvre, les ressources allouées aux Régions pour en faire des pôles économiques et leviers de d�...
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LE POINT A 13 H
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11H45
Législation Réforme de la Moudawana: l’envoi des mémorandums désormais possible par voie électronique Après un mois de consultations d’auditions avec les institutions, les organisations de la société civile et les partis politiques, l’Instance chargée de la révision du Code de la famille commencera à recevoir par voie électronique les...
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14H38
Législation Le conseil du gouvernement approuve un projet de décret sur la soumission des pétitions Le conseil du gouvernement, réuni ce 23 novembre, a examiné et approuvé le projet de décret n°2-23-980 complétant et modifiant le décret n°2.16.773, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions. Le projet de décret présenté par Mustapha Baitas, ministre délégué ch...
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17H41
Législation Réforme du Code de la famille: lancement des consultations élargies L'instance chargée de la révision du Code de la famille a lancé, ce mercredi, ses séances d'auditions et de consultations et ce, conformément à l'approche participative élargie prônée par le roi Mohammed VI sans la lett...
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16H20
Législation Le gouvernement souhaite renforcer le cadre juridique relatif à l’examen des propositions de loi Le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi 26 octobre, a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.965 visant à mettre en œuvre les dispositions de l'article 23 de la loi organique n° 065.13. Cette loi concerne l'organisation et la conduite des travaux du gouvernement ainsi que le statut de ses membres, en particulier en ce qui touche à l...
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13H21
Législation Couverture contre les événements catastrophiques: une proposition de loi pour proroger le délai de déclaration Les députés du Parti de la Justice et du Développement (PJD) à la Chambre des représentants ont présenté une proposition de loi visant à prolonger le délai accordé aux victimes d’événements catastrophiques pour aviser leurs compagnies d’assurance. Souvent, les victimes de tels événements se retrouvent dans des conditions p...
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14H02
Législation Révision du Code de la famille: une deuxième réunion axée sur la méthodologie de travail Une deuxième réunion s'est tenue ce samedi dans le cadre du chantier d'amendement et de révision du Code de la famille. Cette rencontre a réuni, au siège de l'Académie du Royaume, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, le président du Ministère pub...
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09H44
Législation Organismes de placement et experts judiciaires : deux projets de loi approuvés au Parlement La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance législative tenue lundi, deux projets de lois relatifs aux experts judiciaires et aux organismes de placement collectif en capital. Lors de la présentation du projet de loi n°44.22, modifiant et complétant la loi n°45.00 relative aux experts judiciaires, qui ...