Litige

Maroc Telecom vs. Wana Corporate: l’amende de 6,4 MMDH confirmée en appel

La décision a été prise ce 3 juillet : la cour d'appel de commerce de Casablanca a confirmé le jugement en première instance, condamnant l'opérateur téléphonique historique Maroc Telecom à verser pas moins de 6,4 milliards de dirhams (MMDH) Wana Corporate (Inwi), filiale de la holding royale Al Mada.

Pour rappel, Maroc Telecom avait fait appel en janvier dernier, comme nous le rapportions.

Wana réclamait initialement 6,8 MDH en première instance. Le montant avait été finalement réduit à 6,38 MDH plus précisément.

Le procès en première instance avait duré plus de deux ans. Il a démarrré, comme nous le révélions précédemment en primeur, en décembre 2021, par une plainte déposée par Wana. On reprochait des actes visant à entraver la concurrence et exploitation abusive d'une position dominante sur le marché intérieur.

Pour l'appel, il n'aura duré finalement que près de six mois.

Une plainte avait été précédemment déposée par le groupe Wana. Elle avait été finalement retirée, « à l'initiative des administrateurs du holding Al Mada », en février 2020, « après avoir pris acte de la décision de la condamnation de Maroc par l'Agence Nationale de Réglementation (ANRT) des Télécommunications relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe », précisait un communiqué de Wana, commercialisant la marque Inwi. « Le Conseil d’administration (CA) de Wana ne doute pas de ce que les mesures et injonctions prises dans ce cadre permettront de rétablir une concurrence saine sur le marché des télécommunications, dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises et dans le strict respect de la loi et réglementation applicable », relevait la même source. Confiant dans les perspectives de consolidation et de développement du secteur des télécommunications, le CA a ainsi décidé, sur proposition des administrateurs Al Mada, d’abandonner l’action engagée en 2018 à l’encontre de Maroc Telecom devant le Tribunal de Commerce de Rabat, faisait savoir le communiqué.

La décision de retrait de la plainte faisait suite à l'amende imposée par l'ANRT, quelques jours auparavant, à la société Maroc Telecom. Celle-ci, s'élevant à 3,3 milliards de dirhams, a été décidée en raison « comportements constitutifs d'abus de position dominante ».

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.