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Migrants
Mineurs marocains: la Haute Cour andalouse détermine que l’Espagne a violé leurs droits

30.06.2022 à 11 H 27 • Mis à jour le 30.06.2022 à 11 H 27
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La Haute Cour de justice d’Andalousie (TSJA) a déterminé ce jeudi que l’Espagne a violé les droits des mineurs marocains expulsés de Ceuta (Sebta) en août dernier, apprend-on de l’agence de presse espagnole EFE.


Lesdits mineurs avaient pénétré dans l’enceinte de l’enclave espagnole les 17 et 18 mai 2021 et ont été renvoyés vers le Maroc. Plusieurs ONG ont dénoncé une expulsion « illégale ». Selon la loi sur l’immigration, les « retours à chaud » ne peuvent être appliqués que sur les personnes majeures interceptées à la frontière.


Si les migrants ont moins de 18 ans, leur expulsion est interdite par les conventions internationales sur la protection de l’enfance. Dans ce sens, une ONG avait porté plainte, suite à quoi une procédure d’enquête a été ouverte.


Le Tribunal contentieux administratif de Ceuta avait condamné le gouvernement espagnol et l’exécutif de la ville à « adopter les mesures nécessaires » pour obtenir « le retour des mineurs non accompagnés rapatriés ». Les deux administrations avaient décidé de faire appel auprès du TSJA.

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