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Nouvel examen du barreau: les avocats dénoncent une ingérence du gouvernement

06.06.2023 à 10 H 40 • Mis à jour le 06.06.2023 à 10 H 40 • Temps de lecture : 3 minutes
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Le rapport spécial envoyé par le Médiateur du Royaume au chef du gouvernement, émettant son avis sur le dernier concours d'accès à la profession d'avocat et ayant reçu un avis positif de l'Exécutif, n'est pas passé inaperçu. L'Association des Barreaux du Maroc (ABM) a organisé une réunion urgente ce 5 juin pour aborder ce qu'elle qualifie d'« ingérence » du chef du gouvernement et du Médiateur du Royaume dans les affaires de la profession.


Cette réunion, présidée par Abdelouahed El Ansari, président de l'ABM, a permis d'examiner en détail les conséquences potentiellement « néfastes  » des déclarations faites respectivement par le chef du gouvernement et le Médiateur du Royaume les 4 et 3 juin. Le bureau de l'association a exprimé ses préoccupations quant à l'impact que pourraient avoir l'application de ces déclarations sur le système judiciaire et la profession d'avocat. Le Médiateur du Royaume a été critiqué pour avoir incité à une « violation » de la loi en suggérant de dépasser l'âge limite pour accéder à la profession et en proposant des procédures qui « excèdent ses compétences et responsabilités ».


A l'issue de ces discussions, le Bureau de l'ABM a pris une position « ferme ». Il a dénoncé les erreurs présentes dans la déclaration du Médiateur du Royaume et dans son rapport. Il a particulièrement contesté l'affirmation d'une « grande réceptivité et interaction positive et responsable avec le président et les membres du bureau de l'ABM », soulignant que la position officielle de l'ABM diffère grandement de celle présentée dans la déclaration.


L'ABM a également clairement exprimé son opposition à la tenue d'un nouvel examen d'éligibilité pour exercer la profession d'avocat en dehors du système de concours. L'association a également relevé l'absence d'un Institut national des avocats, ce qui représente une violation des obligations de l'État, et a demandé une révision des articles 5 et 6 de la loi n° 28.08 régissant la profession d'avocat.


Par ailleurs, l'ABM a décrié l'incapacité des gouvernements successifs à établir une institution de formation et à publier le texte réglementaire précisant les conditions de sa gestion, comme stipulé à l'article 6 de la loi n° 28.08.


La politique gouvernementale a été critiquée pour son incapacité à apporter des solutions pour l'emploi des diplômés en droit. L'ABM a regretté que cette situation soit compensée en saturant la profession d'avocat, ce qui est perçu comme « une forme de chômage déguisé qui sape les fondations de la mission de défense de la profession ». De plus, l'ABM a relevé une diminution des opportunités pour les diplômés en droit d'accéder à d'autres professions juridiques et judiciaires.


L'ABM a également condamné l'« ingérence » de l'institution du Médiateur dans l'exercice de la profession d'avocat et son atteinte à son indépendance. Cela est perçu comme par les robes noires comme « une violation flagrante de l'autorité et du pouvoir des jugements et décisions judiciaires qui ne doivent pas être remis en question ou débattus ».


Rappelons que l'exécutif a accepté d'organiser un nouvel examen d'admission à la profession d'avocat avant octobre. Cette décision a été prise après examen du rapport du Médiateur du Royaume comportant plusieurs recommandations, notamment l'annonce d'un nouvel examen respectant les mêmes conditions que celui du 4 décembre dernier.


Ces recommandations incluent également l'annonce des résultats et la délivrance de certificats d'aptitude aux candidats ayant réussi le nouvel examen qui se tiendra au début d'octobre prochain. Cela leur permettra de profiter, avec leurs pairs, des dispositions de l'article 11 de la loi régissant la profession d'avocat. Il s'agit aussi de garantir la consultation des copies d'examen à tous les candidats qui en font la demande, ainsi que la mise en place de solutions exceptionnelles pour les candidats qui ne remplissent plus les conditions requises lors du précédent examen, comme le critère d'âge ou autres.

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