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Législation
Organismes de placement et experts judiciaires : deux projets de loi approuvés au Parlement

20.06.2023 à 09 H 44 • Mis à jour le 20.06.2023 à 09 H 45 • Temps de lecture : 3 minutes
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La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance législative tenue lundi, deux projets de lois relatifs aux experts judiciaires et aux organismes de placement collectif en capital.


Lors de la présentation du projet de loi n°44.22, modifiant et complétant la loi n°45.00 relative aux experts judiciaires, qui a recueilli 131 voix pour et l'abstention de cinq députés, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a indiqué que ce texte permet à certains établissements publics d’acquérir le statut « d’expert » et comporte de nouvelles dispositions facilitant l’insertion de ces institutions dans la liste des experts agrées auprès des tribunaux.


Cette loi prévoit l’ouverture sur les experts des secteurs privé et public et garantit aux experts du secteur public une grande indépendance dans l’élaboration d’expertises, a noté le ministre, ajoutant que les universités disposant de laboratoires auront la possibilité de s’inscrire sur la liste des experts et ainsi réaliser des expertises à la requête du pouvoir judiciaire et sous sa supervision.


Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a, pour sa part, confié lors de la présentation du projet de loi n°58.22 modifiant et complétant la loi n°41.05 relative aux Organismes de placement collectif en capital, qui a recueilli 131 voix pour et l’abstention de cinq députés, que ce texte intervient dans le cadre des efforts consentis par le gouvernement en vue de moderniser et développer le secteur financier au Maroc en général, et de renforcer le rôle de la promotion du capital investissement au Maroc pour accompagner le décollage économique du pays en particulier.


Le projet de loi permettra d’accroitre l’attractivité du cadre juridique et réglementaire à travers l’incitation des entreprises de gestion à structurer de nouveaux fonds sous forme d’organismes de placement collectif sous le contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, a fait observer le ministre, ajoutant que cette incitation permettra de renforcer la confiance des investisseurs locaux et internationaux en ce mécanisme et d’accompagner la mise en place des fonds sectoriels et thématiques qui seront lancés dans le cadre du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.


Selon les expériences tirées de l’application de la législation en vigueur et en conformité avec les meilleures pratiques internationales, Baitas a noté que le projet de loi prévoit, notamment, la création d’une nouvelle catégorie d’organismes de placement collectif en capital dotés de règles de gestion simplifiées et adaptées aux investisseurs professionnels.


Ce projet de loi prévoit également la possibilité pour les organismes de placement collectif en capital d’octroyer des prêts avec des règles de gestion renforcées ainsi que la possibilité de modifier la procédure d’octroi d’autorisations, outre la mise en place de nouvelles dispositions pour améliorer le fonctionnement de ces organismes notamment en clarifiant le processus de dissolution et de liquidation des organismes de placement, a-t-il poursuivi.


Après son entrée en vigueur, ce projet de loi contribuera à l’accélération de la mobilisation de l’épargne dans le secteur privé et à diriger cette épargne vers le financement de projets, ce qui permettra d’améliorer les performances et de stimuler le marché des capitaux pour soutenir les besoins financiers de l’économie, a relevé le ministre, ajoutant qu'il renforcera également les opportunités d'investissement et les rendra plus attractives pour les investisseurs locaux et étrangers, qui sont essentiels pour l’atteinte d’une croissance économique globale et durable au Maroc.

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