JusticePeines de prison de 2 à 7 ans pour quatre accusés de terrorisme
La Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme près la cour d'appel de Rabat a rendu son verdict mercredi, prononçant des peines allant de 2 à 7 ans de prison ferme à l'encontre de quatre individus poursuivis dans des affaires distinctes liées au terrorisme.
Dans le premier dossier impliquant deux prévenus, la Cour a décidé de réduire de 8 à 7 ans la peine de prison ferme infligée en première instance à l'accusé (A.M) et de confirmer la peine de 3 ans de prison ferme pour le second prévenu (A.S). Ils ont été condamnés pour « constitution d'une bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes terroristes et apologie d'actes et d'organisation terroristes ».
Dans le deuxième dossier, le tribunal, après avoir accepté la demande de cassation, a réduit la peine initiale de 8 à 5 ans de prison ferme pour l'accusé (M.B), condamné pour « constitution d'une bande criminelle dans le cadre d'un projet individuel visant à porter atteinte à l'ordre public et apologie d'actes constituant un crime terroriste ».
Dans le troisième dossier, le tribunal a confirmé par contumace la condamnation en première instance à une peine de 2 ans de prison ferme de l'accusé (C.L), après sa condamnation pour « apologie d'actes constituant un crime terroriste ».
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