ImpôtsPLF 2024: le droit d’importation des cigarettes électroniques jetables augmenté à 40 %
Le Projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit une augmentation du taux du droit d'importation applicable aux cigarettes électroniques jetables de 2,5 % à 40 %, selon la note de présentation de ce projet.
Cette augmentation vise à appliquer à ces cigarettes électroniques jetables le même taux du droit d'importation appliqué aux autres cigarettes électroniques au titre de l'année budgétaire 2023, fait savoir cette note publiée sur le site du ministère de l'Economie et des finances.
Ce PLF propose aussi d'augmenter de 2,5 % à 30 % la quotité du droit d'importation applicable à certains produits et matériels de consommation, dans le cadre de la mobilisation de ressources financières pour le Budget Général de l'Etat.
Cette augmentation devra concerner les petits appareils électriques comme les rasoirs et tendeuses électriques, sèche-cheveux, sèche-mains, fers à repasser, fours à micro-ondes, ainsi que les postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents.
D'après la note de présentation, cette mesure permettra le renforcement de la protection de la production locale de ces produits et matériels et favorisera l'implémentation au Maroc d'unités de production.
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