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Taxes
Recettes fiscales domestiques : + 4,7% de progression annuelle prévue de 2023 à 2025

06.11.2022 à 18 H 34 • Mis à jour le 06.11.2022 à 18 H 34 • Temps de lecture : 3 minutes
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Les recettes fiscales domestiques devraient afficher une évolution annuelle moyenne de 4,7 % au titre de la période 2023-2025, ressort-il du document de programmation budgétaire triennale (PBT) globale pour 2023-2025.


« Au titre de la période 2023-2025, le gouvernement prévoit une évolution annuelle moyenne des recettes fiscales domestiques de 4,7 %, avec un taux de 3,9 % en 2023 par rapport aux prévisions actualisées de 2022, 5,0 % en 2024 et 5,2 % en 2025 », selon ce document accompagnant le projet de loi des Finances (PLF) de 2023.


S'agissant des recettes douanières, elles sont principalement tirées au cours de l'année 2022, par l'effet inflationniste des prix des matières premières, conjugué à l'incertitude des marchés, compte tenu des conflits géopolitiques enregistrés dans certaines régions du globe.


Pour les années 2023 à 2025, une légère détérioration devrait se sentir au niveau des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits énergétiques, compte tenu des prévisions à la baisse du prix du pétrole, fait savoir la même source.


Cette baisse devrait être contrebalancée par l'amélioration prévue des recettes de la TVA sur les autres produits, des taxes intérieures de consommation (TIC) et des droits d'importation, liée à la hausse des importations et des mises à la consommation des produits, relève le document qui souligne que les nouvelles mesures introduites au niveau du PLF-2023, visent notamment à poursuivre l'effort de l'Etat en matière d'encouragement de l'investissement et de soutien du pouvoir d'achat des citoyens et de certains secteurs dont les intrants ont subi une hausse des prix, dans un contexte de forte inflation.


A ce titre, le PLF prévoit entre autres la prorogation du délai d'exonération des droits de douane sur les biens d'équipements, le matériels et outillages importés par ou pour le compte des entreprises qui s'engagent à réaliser des programmes d'investissement d'envergure dans le cadre de conventions à conclure avec le gouvernement.


Il prévoit également la baisse des droits de douane des intrants, pour la fabrication des filtres pour véhicules, du café non torréfié et du papier duplexe et l'exonération du droit d'importation pour certains médicaments et produits pharmaceutiques, afin de faciliter l'accès des citoyens à ces produits et accompagner la stratégie nationale en matière de promotion de l'industrie pharmaceutique.


Il est également question de l'instauration d'une taxe intérieure sur la consommation, applicable aux produits sucrés.


Ainsi, au titre de la période 2023-2025, le gouvernement prévoit une évolution annuelle moyenne des recettes douanières de 2,6 %, avec un taux de 3,2 % en 2023 par rapport aux prévisions actualisées de 2022, 2,3 % en 2024 et 2,2 % en 2025.


Par ailleurs, le document souligne que le Gouvernement poursuivra, durant la période 2023-2025, le déploiement de la loi-cadre portant réforme fiscale, dont la mise en place vise notamment la mobilisation optimale des potentiels fiscaux pour financer les politiques publiques, le renforcement de la justice fiscale, la convergence des régimes préférentiels vers les normes et standards internationaux, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et la réduction de la pression fiscale sur le contribuable avec comme corollaire l'élargissement de l'assiette.


C'est dans ce sens, que le PLF 2023 prévoit un ensemble de mesures prioritaires à mettre en oeuvre sur la période de quatre ans et ayant un impact direct sur le budget de l'Etat, notamment la convergence progressive vers un taux unifié en matière d'IS et la mise en oeuvre progressive du principe de l'imposition du revenu global des personnes physiques.


Parmi ces mesures, également, la poursuite de la rationalisation des incitations fiscales, souligne le document, ajoutant, à ce titre, que l'adoption des mesures proposées au niveau du PLF 2023 va permettre une réduction des dépenses fiscales de l'ordre de 10 %.


Et de noter que l'évolution des recettes ordinaires au titre de la période 2023-2025 traduit une amélioration aussi bien des recettes fiscales domestiques et douanières, que des recettes non fiscales, avec une augmentation annuelle de 5,8 % en 2023 par rapport aux prévisions actualisées de 2022, 5,9 % en 2024 et 4,4 % en 2025.

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