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Tribunal
Redressement fiscal: la justice rejette le recours de Sound Energy

13.07.2022 à 11 H 27 • Mis à jour le 13.07.2022 à 11 H 27 • Temps de lecture : 1 minutes
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La société énergétique Sound Energy a annoncé ce mercredi avoir été déboutée par la justice marocaine, après avoir déposé un recours contre le redressement fiscal ayant visé sa filiale Sound Energy Morocco East Limited (SEME) apprend-on d'un communiqué.


« L'administration fiscale marocaine accuse SEME d'avoir cédé des actifs à Schlumberger lors de la conclusion du nouvel accord pétrolier, déclenchant un passif fiscal total réclamé d'environ 2,55 millions de dollars américains », précise cette même source.


Mais pour Sound Energy, il s'agit d'une mauvaise interprétation par l'administration fiscale. En effet, un contrôle avait été effectué sur les comptes de SEME et a concerné les exercices 2016, 2017 et 2018. Le fisc avait alors statué sur un redressement de 14 millions de dollars en raison d'un transfert d'intérêts entre deux filiales de Sound Energy, poussant la Britannique au redressement fiscal.


Ce jugement « ne fournit pas les raisons ou les détails de la décision du tribunal », fait-on savoir. Une fois les motifs rendus publics, SEME les examinera et « décidera des mesures supplémentaires à prendre, y compris, mais sans s'y limiter, faire appel », ajoute la firme britannique.


« Nous sommes à la fois surpris et déçus par cette décision. De toute évidence, ce n'est pas ce qui était attendu et reflète mal l'application et la compréhension du code législatif applicable au Maroc. Nous ferons à la fois appel aux juridictions supérieures marocaines et réfléchirons à la décision avec les différents ministères marocains compte tenu de son impact sur les nouveaux entrants au Maroc », a déclaré Graham Lyon, président exécutif de Sound Energy.


Ces obstacles fiscaux ont joué sur l'avancement des projets de la société au Maroc, qui est partenaire de l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), notamment son projet de production de GNL à Tendrara . « L'ONHYM a été très favorable et reconnait que nous avons raison », a déclaré Lyon lors d'une interview accordée à S&P Global, en 2021.

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