Législation

Réforme du Code de la famille: lancement des consultations élargies

L'instance chargée de la révision du Code de la famille a lancé, ce mercredi, ses séances d'auditions et de consultations et ce, conformément à l'approche participative élargie prônée par le roi Mohammed VI sans la lettre royale adressée au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le 26 septembre dernier.

Les séances d'écoute et d'audition incluent les institutions dont le travail est directement liées à la question de la famille, la société civile s’intéressant aux  questions de famille, des femmes, de l’enfance, ainsi que les associations de défense des droits des femmes. Ces consultations, précise la même source, se déroulent selon des « critères spécifiques, dans le but de permettre à toutes les parties actives dans le domaine de mettre en avant les points de vue qu’elles défendent en cette période réformatrice distinctive  », précise l'Instance dans un communiqué.

Par ailleurs, l'instance a également décidé de tenir des séances d'écoute pour les partis politiques et les syndicats, compte tenu du rôle constitutionnel qui leur est attribué, tant dans la promotion de la citoyenneté que dans la défense de leurs droits économiques et sociaux.

L'instance organisera également des séances d'audition spécifiques pour les experts en droit, en jurisprudence, en droits de l'homme, ainsi que pour toutes les compétences qui contribueront par leurs propositions « à réfléchir aux moyens de palier aux lacunes légales et judiciaires  » de l’actuel Code de la famille. Ces auditions devraient aussi permettre l’harmonisation de ce texte avec le cadre juridique nationale, ainsi qu’avec les engagements internationaux du pays.

Lors de cette première journée de consultations, l’Instance a écouté le secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas, Ahmed Abbadi, le secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), Abdellah Boussouf, ainsi que le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami. L’Union nationale des femmes du Maroc, ainsi que l’Observatoire national des droits de l’enfant ont également été auditionnés.

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