PerceptionTaxe d’habitation, taxe de services communaux: nouvelles dispositions de gestion par la TGR
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a annoncé, jeudi, que la gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux (TH-TSC) sera prise en charge, à partir du 1er octobre 2022, par des trésoreries préfectorales et provinciales au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives.
« La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) annonce que l'émission des rôles de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux sera assurée progressivement par ses services, et ce en application des dispositions de l'article 6 de la loi n°07-20 modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Ainsi, à partir du 1er octobre 2022, des trésoreries préfectorales et provinciales prendront en charge la gestion de ces deux taxes (assiette, déclarations, réclamations, requêtes, ...), et ce au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives », indique la TGR dans un communiqué.
La liste des zones concernées peut être consultée sur le site web de la TGR (www.tgr.gov.ma) ou auprès des perceptions, ajoute le communiqué.
©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.
-
LE POINT A 13 H
-
11H59
Coopération
Maroc-OCDE : un protocole d’accord pour renforcer la collaboration sur de nouvelles priorités stratégiques
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et le Secrétaire général de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), Mathias Cormann, ont signé, mercredi à Rabat, un protocole d'accord visant à renforcer la collaboration entre le Maroc et l'OCDE sur de nouvelles priorités stratégiques.
Signé lors de la cé... -
11H56
Coopération
Aziz Akhannouch s’entretient avec Mathias Cormann, SG de l’OCDE
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a eu, mercredi à Rabat, des entretiens avec le Secrétaire général de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), Mathias Cormann, qui ont été l’occasion de saluer la coopération permanente et fructueuse entre le Royaume du Maroc et cette organisation internationale.
&nbs... -
10H46
Alerte
Météo
Averses orageuses accompagnées de grêle et de rafales de vent, mercredi et jeudi
Des averses orageuses accompagnées de grêle et de rafales de vent sont attendues, mercredi et jeudi dans plusieurs provinces du Royaume, a annoncé la Direction générale de la météorologie (DGM).
Des averses (70-90 mm) sont ainsi prévues dans la province de Figuig, de mercredi à 13h à jeudi à 03h, a indiqué la DGM dans un bulleti... -
-
L'ACTU CE MATIN
-
08H39
HCP
Services marchands non financiers : 56% des patrons s’attendent à une hausse de l’activité
Les anticipations des chefs d'entreprises du secteur des services marchands non financiers (SMNF), pour le 3ème trimestre 2024, révèlent une augmentation de l'activité globale d'après 56% d'entre eux et une baisse pour 16%, selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Ces anticipations seraient dues à la hausse de l'activité prévue dan... -
08H35
Justice
L’activité des tribunaux paralysée par le débrayage des greffiers
La décision du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, de procéder à des retenues sur les salaires des employés du ministère de la Justice en grève n’a pas empêché le personnel du secteur a entamé une nouvelle série de grèves.
La première a débuté hier, mardi, et se poursuivra jusqu'à demain, jeudi, tandis que la deuxiè... -
-
08H29
HCP
Commerce : 73% des grossistes prévoient une stabilité des ventes au 3ème trimestre
Les anticipations de 73% des grossistes affichent une stabilité du volume global des ventes pour le 3ème trimestre 2024, et une hausse pour 18% d'entre eux, selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cette évolution serait principalement attribuable à la hausse prévue des ventes dans le Commerce de gros de produits alimentaires, de bois... -
L'ACTU DU MATIN
-
22H44
Education
Lancement de MyMoroccanUniv, une appli dédiée aux étudiants universitaires
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation annonce le lancement de la première application mobile MyMoroccanUniv destinée à l'ensemble des étudiants universitaires et déployée dans toutes les universités marocaines.
Cette application a pour objectif de centraliser les informations et... -
20H14
Sinistre
Intempéries du Sud-Est: le ministère de l’agriculture annonce un plan d’urgence
Un diagnostic minutieux a été mené et des mesures d'urgence ont été lancées en vue de remédier aux dégâts causés par les crues torrentielles ayant affecté récemment plusieurs provinces du Sud-Est du Royaume, a indiqué, mardi à Ouarzazate, le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, M...