LoisUn jugement inédit innocente deux concubins du délit de « débauche » (EFE)
Un juge du Tribunal de première instance de Zagora a rendu, lundi 15 février, un jugement considérant que « le non-établissement d’un acte de mariage entre deux personnes en concubinage ne justifie pas un délit de débauche », rapporte l'agence de presse espagnole EFE.
À l’origine, un homme avait été accusé de violences de la part de sa « première » épouse ainsi que d’adultère avec une autre femme. « Ce couple a indiqué durant les interrogatoires qu’ils vivaient ensemble après avoir célébré en compagnie de leurs proches une fête de mariage selon la tradition coranique », explique l’agence de presse.
Le magistrat a considéré que « l’inexistence d’un acte de mariage n’est pas une raison pour considérer comme fornication une relation sexuelle entre un homme et une femme », ajoute EFE, qui a eu accès au jugement. En revanche, l’homme a été reconnu coupable de « violences » envers sa première épouse, et a été condamné à deux mois de prison.
D’après les chiffres du Parquet général, 15 192 personnes au Maroc ont été poursuivies en 2019 pour délit de « débauche », selon les dispositions de l’article 490 du Code pénal, tandis que 3 270 ont été mises en examen pour « adultère », un délit passible de un à deux ans de prisons d’après l’article 491.
©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.
-
10H43
Bilan
HCP: indice de confiance des ménages en légère hausse, mais les inquiétudes persistent
Le moral des ménages marocains s’est légèrement redressé au premier trimestre de l’année 2025, selon les résultats de l’enquête de conjoncture publiée par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
L’Indice de Confiance des Ménages s’établit à 46,6 points, contre 46,5 p
... -
10H37
Aérien
LOT Polish Airlines ouvre une nouvelle route hivernale entre Varsovie et Marrakech
LOT Polish Airlines, la compagnie aérienne nationale polonaise, a annoncé le lancement d'une nouvelle liaison directe entre Varsovie et Marrakech pour la saison hivernale 2025/2026. À partir du 29 octobre, deux vols hebdomadaires relieront l'aéroport Chopin de Varsovie à l'aéroport Marrakech-Ménara, chaque mercredi et samedi matin. Les vols seron... -
L'ACTU CE MATIN
-
01H58
Culture
Cinéma : les billets Mégarama désormais disponibles en ligne via Guichet.com
Guichet.com, plateforme pionnière de billetterie en ligne au Maroc, et Mégarama, premier réseau de cinémas du pays, viennent de conclure un partenariat stratégique. Cette collaboration marque une étape décisive ... -
-
18H32
Collaboration
Le CNOM et la FM6SS signent un partenariat sur la médecine du sport
Le Comité national olympique marocain (CNOM) et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé (FM6SS) ont signé, mercredi, une convention de partenariat stratégique plaçant la médecine et la chirurgie du sport au service de la performance sportive et du bien-être des athlètes marocains.
Cet accord,
... -
18H29
Durabilité
OCP Nutricrops, Arvalis, Intercéréales et l’UM6P actent leur collaboration scientifique et technique
OCP Nutricrops, Arvalis, Intercéréales et l’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) ont annoncé, mercredi à Meknès, la signature d’un contrat de collaboration scientifique et technique, pour promouvoir une nutrition raisonnée des plantes et une gestion durable des sols face au changement climatique.
-
-
LE POINT A 13 H
-
11H01
Tourisme
Les États-Unis maintiennent le Maroc au niveau 2 de vigilance en raison du risque terroriste
Le Département d’État américain a actualisé, le 21 avril 2025, son avis de voyage concernant le Maroc, maintenu au niveau 2 de vigilance : « faire preuve d’une vigilance accrue », une classification fondée sur les risques potentiels liés au terrorisme.
Selon le
... -
10H18
Financement
Trois conventions signées pour l’inclusion financière des acteurs de l’artisanat
Trois conventions stratégiques ont été signées, mardi à Rabat, visant à renforcer l'inclusion financière des acteurs du secteur de l’artisanat.
La première, relative aux offres et services dédiés aux artisans, a été signée par le secrétaire d'État chargé de l'Artisanat et de l’Économie social
... -
10H17
Maroc-France
Les régions Île-de-France et Casablanca-Settat signent une feuille de route pour 2025-2027
Une nouvelle feuille de route de coopération pour la période 2025-2027 a été signée, mardi à Casablanca, entre les régions Casablanca-Settat et Île-de-France.
Paraphée par le président du Conseil de la région Casablanca-Settat, Abdellatif Maâzouz, et la présidente de la région Île-de-France, Valér
...