Diplomatie

Décisions de la CJUE: au sommet de l’UE, Paris et Madrid en soutien de Rabat

Le sommet européen, qui se tient du 16 au 18 octobre à Bruxelles, ne se déroulera pas sans que la question des accords de pêche et agricole avec le Maroc n’y soit évoquée. Selon les sources du Desk, les dirigeants de l’Union européenne (UE) devraient adopter à la fin de ce conseil de l’UE des conclusions réitérant l’importance du partenariat avec le Maroc.

L'initiative est portée principalement par l’Espagne et la France qui ont proposé d'introduire un paragraphe sur les récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la déclaration qui sera adoptée à la clôture du sommet. Il s’agit plus précisément du paragraphe 50 des conclusions qui devrait stipuler que «  le Conseil européen prend note des récents jugements de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les accords UE-Maroc de 2019. Le Conseil européen et le Conseil continueront à définir la politique étrangère conformément aux Traités (accords fondateurs de l’UE, ndlr)  » .

Bien qu’affirmant qu’il se conformera aux arrêts de la cour européenne, le Conseil soulignera toutefois à travers cette conclusion l’importance qu’il accorde à son partenariat avec Maroc. Ainsi, il y serait indiqué que « le Conseil européen réaffirme la grande importance que l'Union européenne accorde à son partenariat stratégique avec le Maroc et réitère la nécessité de préserver et de continuer à renforcer les relations étroites avec le Maroc dans tous les domaines du partenariat Maroc-UE ».

Selon nos sources, les vingt-sept chefs d’États de l’UE devrait approuver cette conclusion dans les heures à venir, avant son adoption par le Conseil européen. Cela constituera la première fois que le Conseil réagit à un arrêt de la Cour européenne.

Les États européens, dont l'Espagne, la France, le Portugal, l'Allemagne, la Belgique, la Finlande et bien d'autres, avaient déjà exprimé leurs positions en soutien aux accords agricole et de pêche avec le Maroc dans les jours qui ont suivi la décision d’annulation de la CJUE. Auparavant, dans une déclaration conjointe, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Haut-représentant de I'UE, Josep Borrell, avaient également réitéré « la grande valeur » du partenariat avec le Maroc, indiquant que la commission européenne est en train d'analyser en détail les décisions rendues par la cour, laissant entendre qu’un recours serait envisagé.

Selon les analystes, sondés dans un précédent article par Le Desk,  les pays-membres de l’UE ne « laisseraient pas passer » ces décisions, qui touchent en premier lieu leurs intérêts économiques. D’autant plus, le Maroc a exprimé sa position claire, confirmant qu’il s’attend à ce que ses partenaires européens respectent leurs engagements. La diplomatie marocaine a par ailleurs réitéré à plusieurs occasion qu’un accord avec le Maroc, qui n’inclut pas le Sahara, ne peut pas être conçu.

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